ARMP : DES IRRÉGULARITÉS PORTANT SUR PLUS DE 130 MILLIARDS FCFA CONSTATÉES DANS 38 ADMINISTRATIONS PUBLIQUES.

Dans 38 structures publiques du Bénin, des irrégularités portant sur plus 130 milliards CFA ont été constatées. C’est ce que révèle le rapport d’un audit indépendant. Le 15 Juin dernier, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a décidé de s’auto-saisir du dossier.

Des irrégularités au niveau de 38 structures et administrations publiques contractantes sur des marchés au titre de l’année 2020 ont été constatées à l’issue d’un audit indépendant. Elles portent sur un montant de plus de 130 milliards FCFA. Le rapport de l’audit fait remarquer que dans certains dossiers de passation de marchés publics au titre de 2020, il est constaté une incomplétude dans la tenue et la conservation des documents relatifs aux transactions, la non-élaboration des rapports d’activités par les Personnes responsables des marchés publics (PRMP) et CCMP.

L’absence de preuve de publication du PV d’ouverture de l’appel d’offres, l’existence d’incohérences dans la conduite de l’évaluation des offres, la non-élaboration du PV d’attribution provisoire, de l’absence de l’avis de la COMP ou de la DNCMP sur la proposition d’attribution provisoire, la non-publication du PV d’attribution provisoire, et de l’absence de preuves de notification d’attribution provisoire au soumissionnaire retenu ont été également constatés dans d’autres dossiers. En dehors de ces irrégularités, il y a aussi l’absence de la preuve de notification des résultats d’attribution provisoire aux soumissionnaires non retenus, l’absence de preuve de production de garantie de bonne exécution par le titulaire du marché, l’absence de preuve de restitution des garanties de soumission aux soumissionnaires évincés, des marchés non enregistrés et des marchés en cours d’exécution avant l’enregistrement. « En application des dispositions de l’article 138 alinéa 6 de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 et de l’article 117 alinéas 7 de la loi n°2020-25 du 29 septembre 2020 susvisées, l’Autorité de régulation des marchés, publics (ARMP) s’auto-sait des irrégularités constatées par l’audit indépendant des marchés publics au titre de l’année 2020 en République du Bénin. Ces auto-saisines de FARMP concernent trente-huit (38) autorités contractantes. La synthèse des mégularités est consignée dans le tableau en annexe de la présente décision Article 2: La présente décision sera notifiée à toutes les autorités contractantes concernées », lit-on dans la décision de l’ARMP publiée par Le Potentiel. Des sanctions sont prévues contre ces structures si les irrégularités constatées se confirment.

Les structures publiques concernées sont entre autres :

• La HAAC,
• Le ministère des Infrastructures,
• L’Université de Parakou
• Le ministère des Enseignements maternel et primaire
• Le ministère du cadre de vie et du Développement durable,
• L’agence pour la construction des infrastructures dans le secteur de l’éducation,
• Les mairies de Cotonou, de Parakou, Lokossa, Dassa-Zoumė, Porto-Novo, Copargo, Banikoara, Tchaourou, Akpro-Missérété et Semé Podji
• La SBEE
• L’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme
• L’Agence béninoise d’électrification rurale et de maîtrise d’énergie
• L’Agence de développement de Sèmè City
• La Société de gestion des marchés autonomes
• La Loterie nationale du Bénin
• L’Agence territoriale de développement agricole Ouémé, Atlantique, Littoral, Mono
• Le Centre Hospitalier et universitaire de la mère et de l’enfant lagune de Cotonou
• Le ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche
• Le CNHU- HKM
• Le Centre hospitalier universitaire départemental Borgou-Alibori
• Le ministère de l’Eau et des mines, le ministère de l’Énergie
• Le Fonds national de développement agricole
• Le Centre national de sécurité routière
• Le ministère de la Santé
• La SONEB
• Le ministère de l’Économie et des finances
• La société nationale de mécanisation agricole.

Ethan OKPA