ASSEMBLEE NATIONALE : LA PROPOSITION DE LOI D’AMNISTIE INITIEE PAR LES DEMOCRATES BIENTOT ETUDIEE POUR LA LIBERATION DE MADOUGOU ET CIE
Les députés du parti les démocrates avaient introduit au parlement , la proposition d’une loi d’amnistie pour la libération des détenus toujours derrière les barreaux .Cette proposition de loi portant amnistie, introduite au parlement par les députés du parti Les Démocrates, est inscrite à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale, au titre de l’année 2023
L’information a été annoncée par Vitali Boton, porte-parole du Président de l’Assemblée nationale, ce mercredi 15 novembre 2023. Au total, vingt-quatre (24) projets de lois, deux (2) propositions de lois, un bilan d’activités et d’autres dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de cette session ordinaire de l’institution. La proposition de loi spéciale portant amnistie et / ou abandon des poursuites judiciaires au profit des personnalités politiques pour des faits criminels est l’une des 24 lois, qui seront examinées par les députés.
En introduisant cette proposition de loi à l’Assemblée nationale, les députés du parti Les Démocrates espèrent obtenir la libération de Reckya Madougou et de Joël Aïvo, ainsi que le retour des personnalités politiques de l’opposition, qui vivent en exil depuis plusieurs années.
