L’ancien ministre de Nicolas Sarkozy a été incarcéré ce lundi matin, en application de sa condamnation en 2017 dans l’affaire des primes de cabinet, pour des faits commis entre 2002 et 2004 au ministère de l’Intérieur. La cour d’appel de Paris a révoqué une partie de son sursis et de sa liberté conditionnelle.
Claude Guéant a été incarcéré à la prison de la Santé ce lundi matin. Cette mesure survient en application de sa condamnation en 2017 dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur , a indiqué à l’AFP son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi. L’ex-bras droit de Nicolas Sarkozy a été placé sous écrou pour neuf mois, a indiqué son avocat, qui a annoncé son intention de saisir le juge d’application des peines pour obtenir un aménagement, soulignant l’état de santé « préoccupant » de son client.
Agé de 76 ans, l’ancien grand commis de l’Etat et ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy avait été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme en appel en janvier 2017, pour des faits commis entre 2002 et 2004. Une peine définitivement confirmée en janvier 2019, avec le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation. Depuis, il purgeait cette peine sous le régime de la liberté conditionnelle.
Mais début novembre, la cour d’appel de Paris a révoqué une partie de son sursis et de sa liberté conditionnelle, estimant que Claude Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l’amende et les dommages et intérêts qu’il s’était vu infliger. « La chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris a confirmé la révocation partielle » d’une partie de la peine assortie de sursis ainsi que de la libération conditionnelle dont bénéficiait Claude Guéant, dans deux arrêts rendus le 9 novembre, explique le parquet dans son communiqué.
Le PNF alourdit ses réquisitions dans l’affaire des sondages
Ces décisions de la cour d’appel avaient entraîné une réouverture, rarissime, des débats dans l’affaire des sondages de l’Elysée , pour laquelle l’ex-secrétaire général de l’Elysée a comparu en octobre et novembre au tribunal de Paris aux côtés de quatre anciens proches de Nicolas Sarkozy.
Lors d’une audience le 3 décembre, Claude Guéant a répété : « J’ai fait tout ce que je pouvais et je fais tout ce que je peux pour m’acquitter de ma dette. » Le représentant du parquet national financier a au contraire estimé que l’ancien ministre ne « respectait pas les décisions de justice », alourdissant ses réquisitions contre lui, d’un an d’emprisonnement dont six mois ferme, à un an d’emprisonnement ferme.
Le procureur financier avait fait valoir que « seulement 36 % » de sa dette d’environ 190.000 euros au Trésor public a été acquittée et ce, pour « une grande partie, de façon contrainte par le biais de saisies ». La décision dans l’affaire des sondages est attendue le 21 janvier.
