COMMISSION BÉNINOISE DES DROITS DE L’HOMME : LE PARLEMENT ADOPTE UNE NOUVELLE LOI
L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 19 juin 2024 une nouvelle loi portant sur la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH). Cette loi, a été approuvée par 81 voix pour, 28 contre et 0 abstention. Le vote de cette loi s’inscrit dans un ensemble de textes législatifs majeurs votés par les députés lors de cette session plénière. Cette nouvelle loi revue dans son fond a pour but de :
Revoir la composition et le fonctionnement de la commission
Mettre en conformité la procédure de sélection des candidats aux Principes de Paris
Réduire le nombre de membres de la commission
Ainsi, la nouvelle loi porte le nombre de membres de la CBDH de 11 à 7, avec des profils plus précis et exigeants :
Un enseignant de droit, de psychologie ou de sociologie à l’université avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains
Un avocat avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droit pénal
Un médecin avec au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains
Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté
Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des personnes handicapées et des personnes vulnérables
Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des femmes
Un expert avec au moins un niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des enfants
Le vote de ce texte législatif témoigne de l’engagement de l’Assemblée nationale à garantir les droits fondamentaux des citoyens béninois et à faire du Bénin un pays respectueux des droits de l’homme rapporte pea
