CÔTE D’IVOIRE : LES AVOCATS DE GUILLAUME SORO JUGENT « ILLICITE « LE MANDAT D’ARRÊT ÉMIS CONTRE LEUR CLIENT.
Le mandat d’arrêt de la justice ivoirienne transmise aux autorités françaises et visant l’ancien président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro, et trois de ses proches à Paris, est « illicite », soutiennent ses avocats dans un communiqué publié lundi et relayé par des médias.
« Ces mandats sont illicites, dans la mesure où ils ne reposent sur aucun fondement légal et, où aucune extradition ne saurait valablement être accordée en application de ceux-ci », indique le communiqué cité par l’Agence de presse africaine (APA).
Selon ses avocats, « cette demande, largement relayée sur les réseaux sociaux, n’est rien d’autre qu’une opération de communication orchestrée par le pouvoir ivoirien, dans le seul objectif de démoraliser les Ivoiriens, épris de justice et opposés au troisième mandat illégal et inconstitutionnel d’Alassane Ouattara », indique la même source.
D’autre part, ces mandats d’arrêts « reposent sur des procédures illicites, ce que la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a d’ailleurs relevé à deux reprises, par ordonnance les 22 avril et 15 septembre 2020 », souligne le texte.
Les avocats font, en outre, observer que le précédent mandat d’arrêt prétendument émis contre Soro « n’avait jamais été appliqué, ni même diffusé ». Par ailleurs, l’un des membres du parquet ivoirien, émetteur de ces mandats d’arrêt, le procureur de la République Richard Adou, « est actuellement visé par une instruction diligentée au sein du tribunal judiciaire de Paris ».
L’article 696-4 du Code de procédure pénale français prévoit qu' »aucune extradition ne peut être accordée lorsqu’elle repose sur un mobil politique, ou encore lorsque les institutions judiciaires de l’Etat requérant l’extradition ne garantissent pas le respect des droits de la défense », ajoute le texte.
Ses avocats qualifient d' »allégations » les informations selon lesquelles Guillaume Soro « aurait été expulsé de France », Pour eux, elles sont « calomnieuses, et ce dernier dispose de tout les documents légaux et titres nécessaires afin de séjourner en toute légalité sur le territoire français ».
« La récente incarcération de l’ancien Premier ministre Affi Nguessan, détenu arbitrairement et dans ces conditions manifestement contraires aux droits de l’Homme, illustrent pleinement l’état de déperdition de l’institution judiciaire ivoirienne, au sein de laquelle les justiciables que notre collectif représente ne sauront être extradés », poursuivent-ils.
Le ministère ivoirien de la Justice a adressé le 21 novembre 2020 au ministre des Affaires étrangères de Côte d’Ivoire une demande de transmission aux autorités françaises des mandats d’arrêts contre Soro, le député Issiaka Fofana, Moussa Touré et Abdoulaye Fofana, rappelle l’APA.
Ces mandats d’arrêts interviennent à la suite d’un appel lancé par Soro depuis le sol français, à une insurrection des forces armées ivoiriennes, estimant que la réélection d’Alassane Ouattara est anti-constitutionnelle.
