CRISE À LA CBDH : VOICI LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SUR LE RECOURS DE CLEMENT CAPO-CHICHI

Les sages de la  Cour constitutionnelle du Bénin a rendu une première décision concernant les multiples recours déposés par les commissaires de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH). Lors de la plénière publique du jeudi 30 novembre 2023, les conseillers ont examiné le recours déposé par le président de la CBDH, Clément Capo-Chichi, le 9 octobre dernier, fondé sur les articles 35 et 114 de la constitution. Après examen, les sages se sont déclarés incompétents.
Après ce recours, les conseillers ont également étudié la contestation de la décision de révocation du président de la CBDH. En raison de l’absence d’observations des parties requises, l’examen de ce recours a été renvoyé au 21 décembre prochain, la crise au sein de la CBDH a éclaté avec la révocation du président Clément Capo-Chichi lors d’un congrès extraordinaire le 23 octobre. Les huit commissaires présents ont voté pour décharger le président de ses fonctions, suite à un rapport d’enquête de la vice-présidente accusant Capo-Chichi de favoritisme dans l’attribution des marchés publics et d’une mauvaise gestion financière.

Les commissaires dissidents envisagent de saisir la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) pour établir les responsabilités. En réponse, le président déchu a saisi la cour constitutionnelle, contestant la conformité des actes pris par ses pairs avec la constitution.