DECENTRALISATION:CHARTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES D’AFRIQUE SUR LA MIGRATION

Nous fondant sur les différents traités internationaux garantissant des droits aux personnes en situation de déplacement ou de migration, ci-après qualifiées de personnes migrantes ;

Reconnaissant que la migration et les déplacements de population sont des phénomènes historiques et mondiaux, qui concernent l’ensemble de la planète, y compris l’Afrique où près de 50 millions de personnes sont considérées comme migrantes ou déplacées ;

Soulignant le rôle important joué par la migration et des déplacements dans le développement des sociétés humaines en général, et des sociétés africaines en particulier ;

Rappelant que la grande majorité des flux migratoires et des déplacements de populations en Afrique s’effectue à l’intérieur du continent ; et que les populations migrantes partent souvent d’une collectivité territoriale pour s’établir provisoirement ou définitivement au sein d’une autre collectivité territoriale en Afrique ou hors d’Afrique ;

Conscients de ce que les actions visant à apporter des réponses durables aux causes fondamentales des migrations sont généralement les mêmes que celles visant à mettre en place des initiatives répondant aux besoins des populations locales, et devraient être ancrées dans le développement des territoires et être en phase avec la dynamique de l’intégration régionale ;

Adoptons la présente Charte des collectivités territoriales d’Afrique sur la Migration qui stipule que toute collectivité qui adhère à cette Charte,

1. S’engage à :

1. Faire respecter les droits des migrants dans sa localité, à faciliter leur intégration pacifique au sein des communautés locales d’accueil, et à promouvoir la cohésion et la convivialité entre les communautés d’accueil et les populations migrantes ;

2. Attirer l’attention des États sur le fait que c’est le droit d’aller et venir qui stabilise les flux migratoires, et par conséquent à demander à tous les États de faciliter l’octroi de visas d’entrée et de circulation légaux aux populations migrantes afin de tarir la source des migrations illégales et clandestines ;

3. Porter secours aux populations migrantes en situation de danger au nom de la solidarité et de la fraternité dues à tous les êtres humains sans distinction ;

4. Soutenir et promouvoir la formation d’associations de populations migrantes dans sa localité, en vue de faciliter le dialogue et la coopération sur les questions migratoires avec les collectivités locales d’origine et les collectivités d’accueil des populations migrantes aussi bien en Afrique que hors d’Afrique ;

5. Mettre les populations migrantes à l’honneur lors de la célébration de la Journée de l’Afrique le 25 mai de chaque année, et de la Journée Internationale de la Migration le 18 décembre. Ces célébrations doivent entre autres offrir l’opportunité d’échanges culturels, artistiques ou gastronomiques entre populations migrantes et populations des communautés d’accueil ;

6. Coopérer avec les collectivités qui accueillent les migrants originaires de sa localité aussi bien en Afrique que hors d’Afrique, en vue d’établir des liens mutuellement bénéfiques avec la diaspora, et la faire participer aux efforts de croissance et de développement humain durable de leurs collectivités d’origine ;

7. S’affilier au réseau africain et mondial des villes et des territoires accueillants, dont les objectifs sont la promotion des politiques locales respectueuses des principes d’accueil et d’hospitalité, la mise en commun des bonnes pratiques en cette matière, l’accompagnement des territoires volontaires et le partenariat avec tous les acteurs associatifs engagés dans le soutien aux populations migrantes ;

8. Contribuer à populariser la campagne d’adhésion à la Charte des Collectivités Territoriales d’Afrique sur la Migration, dans l’objectif d’y faire adhérer au moins 5.000 collectivités africaines supplémentaires d’ici 2021.

2. S’oppose fermement et sans équivoque :

9. À toutes formes de violence xénophobe et de discrimination à l’encontre des populations migrantes tant sur le continent africain que dans les autres régions du monde. A ce propos tout responsable public ou tout citoyen auteur de déclarations racistes ou xénophobes à l’encontre des personnes migrantes ou impliqué dans la contrebande et la traite des êtres humains doit immédiatement être présenté devant les autorités compétentes ;

10. Aux politiques locales, nationales ou internationales qui criminalisent la migration et le fait de porter assistance aux populations migrantes, comme contraire au droit international humanitaire ;

11. À la construction sur son territoire de camps de rétention destinés à accueillir les populations migrantes d’Afrique expulsées d’autres régions du monde ;

12. au traitement de la question de la migration et des déplacements de populations suivant la seule perspective sécuritaire, passant sous silence les bienfaits de la migration pour la diffusion des connaissances et des technologies, sa contribution au soutien des populations et au développement local dans les collectivités d’origine, son rôle inestimable dans la promotion de la diversité et du rapprochement des peuples, ainsi que pour le développement de la compréhension mutuelle dans les collectivités d’accueil, et sa contribution à la création d’une atmosphère propice à la paix et à la concorde dans le monde;

13. Aux politiques d’aide publique au développement qui conditionnent le bénéfice des programmes d’aide à la mise en œuvre des processus de retour et de réadmission sur leur territoire des populations migrantes expulsées d’autres régions du monde ;

14. Aux programmes de coopération censés s’attaquer aux causes fondamentales de la migration sans considération du rôle central des collectivités territoriales dans leur définition, et sans participation effective desdites collectivités dans leur mise en œuvre.

Fait à Marrakech, le 21 novembre 2018

Les Participants