Le président de la République du Bénin, Patrice Talon a dévoilé la liste des autorités et agents publics soumises à l’obligation de déclaration de patrimoine.
Le Bénin a franchi une nouvelle étape dans sa politique de bonne gouvernance. En effet, réuni en conseil des ministres le mercredi 11 septembre 2024, le gouvernement a adopté un décret définissant la liste des autorités et agents publics tenus à l’obligation de déclaration de patrimoine.
Le Chef de l’Etat a donc par la suite signé ce décret en dévoilant la liste de ses autorités et fonctionnaires concernés par cette obligation. Selon l’article 2 de ce texte pris en application de la loi n° 2020-09 sur la prévention de la corruption, il s’agit notamment “personnes visées à l’article 52 nouveau de la Constitution“, des “personnes élues à une fonction publique“, ainsi que des hauts responsables impliqués dans la chaîne des dépenses publiques.
Sont également concernés “les magistrats et greffiers en fonction“, “les officiers de défense et de sécurité publique” et plusieurs autres catégories d’agents, notamment ceux impliqués dans la gestion des projets financés par le budget national ou des partenaires étrangers.
L’article 3 du décret précise que cette déclaration de patrimoine doit être effectuée “à l’entrée et à la fin des fonctions“, ou bien tous les deux ans pour certains agents. Elle concerne le patrimoine personnel et doit être transmise dans un délai d’un mois à la Cour des comptes, qui est chargée de gérer ce processus.
Le décret insiste sur le respect de la vie privée et des droits des personnes concernées, en indiquant que “l’accès aux déclarations souscrites est exercé dans le respect de la vie privée“ rapporte Banouto.
