DERNIER ARTICLE DU DR. SEGNONNA HORACE ADJOLOHOUN : ‘’UNE CRISE CONCEPTUELLE ET JURIDICTIONNELLE? ENDIGUER LE DESENGAGEMENT DES ETATS DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES’’.

En l’espace de quatre ans, entre 2016 et 2020, quatre des dix États ayant reconnu la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour recevoir directement des requêtes des individus et des Organisations non-gouvernementales ont retiré leurs déclarations faites au titre de l’article 34, paragraphe 6, du Protocole portant création de la Cour.

Si cette forme de contestation n’est pas sans précédent dans l’histoire de la coopération entre les Etats et les juridictions internationales, l’auteur avance la thèse d’un désengagement de la juridiction de la Cour africaine dont la particularité réside tant dans la conception du système de justice de la Cour que dans la pratique qu’en fait la juridiction. La démonstration repose sur le postulat selon lequel l’adhésion à la juridiction de la Cour africaine par le mécanisme de déclaration facultative subit une crise en raison d’un déséquilibre du binôme « coûts-avantages ».

Ensuite, bien que les quatre retraits aient été consécutifs à des décisions rendues par la Cour sur des questions importantes et critiques touchant à l’ordre socio-politique interne, des traits systémiques tels que l’impossibilité pour les Etats de faire appel des décisions de la Cour, un mécanisme trop restrictif du recours en révision et le dysfonctionnement des boucliers institutionnels ont contribué de manière significative à une flambée des retraits.

Enfin, l’auteur examine les pratiques de la Cour quant à l’administration de la justice et à la formation de la jurisprudence comme des facteurs ayant contribué à la méfiance des États, avant de proposer des solutions pour enrayer la crise et regagner l’adhésion des États.

in Revue Africaine des Droits de l’Homme, Vol. 20 (2020), pp. 1-40

https://www.ahrlj.up.ac.za/images/ahrlj/2020/volume_1/AHRLJ_1_2020_Adjolohoun.pdf