INTÉGRALITÉ DES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 06 DÉCEMBRE 2023.

Le conseil des ministres de ce mercredi 06 décembre 2023 s’est réuni sous la présence effective  du chef de l’Etat Patrice Talon. Plusieurs décisions ont été prises dont en voici les grandes lignes présentées comme suit:

■ MESURES NORMATIVES

Décrets d’application de la loi n° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin ;

Réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin ;

Intégration dans le corps de la magistrature, de 85 auditeurs de justice .

■ COMMUNICATIONS

Mesures incitatives pour l’amélioration des conditions et modalités d’accès au financement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) au profit des exploitants et des petites et moyennes entreprises agricoles  ;

« Compte-rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation .

■ MESURES INDIVIDUELLES

« Nominations
Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle.