INTÉGRALITÉ DES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023.
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, l 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
■ MESURES NORMATIVES
– Revalorisation des pensions et des rentes servies aux assurés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) ;
– Règlementation de l’affichage publicitaire dans les communes du grand Nokoué ;
– Attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation ;
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord-cadre pour la protection des investissements en République du Bénin .
■ COMMUNICATIONS
– Mise en place d’un pôle d’excellence en oto-rhino-laryngologie (ORL) ainsi que pour le renforcement de la formation et de la recherche en cardiologie conventionnelle au Bénin .
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations :
– A la Cour constitutionnelle
– au ministère de la Justice et de la Législation
– au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
– au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
I- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
■ A la Cour constitutionnelle, et sur proposition de son président
●Secrétaire générale
Madame Sérapie Isabelle A. AÏSSI DJONNON DJATO
■ Au ministère de la Justice et de la Législation, et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
• A la Chancellerie
●Directrice des Affaires Civiles et des Sceaux
Madame Olivia Aubierge Lucette HUNGBO
● Collaborateur
Monsieur Kouessi Bienvenu ANAGONOU
■ Dans les juridictions
• Cour d’appel de Commerce de Cotonou
Président
Monsieur Kokou Lanan William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOU
● Conseillers
Messieurs
– Koffi Virgile Léandre KPOMALEGNI
– Edmond AHOUANSOU
• Tribunal de Commerce de Cotonou
Président
Monsieur Romain KOFFI
• Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme
o Chambre des Appels
Conseillers
Messieurs
– Florentin GBODOU
– Angelo Vinawagbè TOGBE
– Wilfrid Igor GUEDEGBE
o Chambre de jugement
Président
Monsieur Célestin KPONNON
Assesseurs
Mesdames
– Sènamè Geneviève SOHOU
– Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
o Commission de l’Instruction
Président
Monsieur Ayozègni Wulfran Georges GBAGUIDI
Membre
Monsieur Sègbédji Constantin Nicodème VIGAN
o Parquet spécial
3ème substitut du procureur spécial chargé du pôle des mineurs
Monsieur Serge HOUNNOUVI
• Cour d’Appel de Cotonou
– Conseillers
Messieurs
– Jijoho Convers Paul FAGNIDE
– Assogba Mathieu KAKPO
– Sosthène Paul Armand AGBOWAÏ
– Aïdo Nasser Michel LINSOUSSI
– Ayédjô Fidèle IKO AFE
– Abdoubaki ADAM-BONGLE
– Yaovi Rodolphe Auban Audrey AZO
– Parquet général
2ème substitut général
Monsieur Mèdessey Aubert KODJO
3ème substitut général
Monsieur Nadjimou GADO
• Tribunal de Première Instance de première classe de Cotonou
Président
Monsieur Dossa Guillaume LALLY
Juge d’instruction du 1er cabinet
Monsieur Mohamed Saliou OBONOU
Juge d’instruction du 2ème cabinet
Monsieur Rodrigue Serge HOUNMANAKAN
Juge d’instruction du 3ème cabinet
Monsieur Alain Raoul AGBOTON
Juge du pôle des mineurs
Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
– Parquet
1er substitut du Procureur de la République
Madame Edwige Fifamè AKLOU TANGNI
• Tribunal de Première Instance de première classe de Porto-Novo
Président
Monsieur Sowhannou Gutemberth Adelain Armel AZODOGBEHOU
Juge d’instruction du 1er cabinet
Monsieur Marius HOUNDJI
Juge d’Instruction du 2ème cabinet
Monsieur Kotè Pascal Hermann Yannick MENSAH
Juge au tribunal
Monsieur Codjo Tata Thierry HOUNKPE
Juge du pôle des mineurs
Madame Audrey Florencia TCHOGNINOU
– Parquet
Procureur de la République
Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi
Président
Monsieur Codjo Raymond GODEMIN
Juge du pôle des mineurs
Madame Augustine Blanche ADONON
– Parquet
Procureur de la République
Monsieur Aristide Camille FADE
4ème substitut chargé du pôle des mineurs
Madame Sandra Lydwine Armande SONON
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Ouidah
– Siège
Juge d’instruction du 1er cabinet
Monsieur Bidossessi Boris Labre HOUNDIGANDE
Juge du pôle des mineurs
Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA
– Parquet
Procureur de la République
Monsieur Vidjannagni Rodrigue AGO
2ème substitut chargé du pôle des mineurs
Madame Wadagbé Rose Nadège AMOUSSOU
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Allada
– Siège
Juge d’instruction du 1er cabinet
Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO
Juge du pôle des mineurs
Madame Christine Ayaba AKOHOUHOUE
– Parquet
2ème substitut chargé du pôle des mineurs
Madame Murielle Ismène FAIHUN
• Cour d’Appel de Parakou
– Siège
Conseillers
Messieurs
– Gbèmèho Robert TITO
– Vihognon Hervé GNANSOUNOU
– Parquet général
2ème substitut général
Monsieur Samuel NOUTOHOU
3ème substitut général
Monsieur Jesukon Antoine ABEVI
• Tribunal de Première Instance de première classe de Parakou
– Siège
Juge d’instruction du 2ème cabinet
Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU
Juge d’instruction du 3ème cabinet
Monsieur Sètondji Pierre CODJIA
Juge du pôle des mineurs
Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’GOYE épouse MEHISSOU
– Parquet
3ème substitut chargé du pôle des mineurs
Monsieur Ganiou BODI
· Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Kandi
Président
Monsieur Médétonhou Octave Jocelyn GBAGUIDI
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Natitingou
– Siège
Président
Monsieur Akotchayé Marius Boccace OGOU
Juge du pôle des mineurs
Monsieur Abidèmi Isidore KPOGNIHOUE
Juge d’instruction du 1er cabinet
Monsieur Cadnel Prince-Héraclès DADJO
– Parquet
Procureur de la République
Monsieur Yénoukoumè Névaly SETTIN
• Cour d’appel d’Abomey
1er substitut général
Monsieur Koutchoro Ambroise ADJIBOYE
2ème substitut général
Monsieur Jacob FIDEGNON
3ème substitut général
Monsieur Raoul Olivier Bénoît TCHIAKPE
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey
– Siège
Juge du pôle des mineurs
Madame Ahogbemin Inès Aubierge MAGNIDE
Juge d’instruction du 3ème cabinet
Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH épouse SOUKPO
– Parquet
4ème substitut chargé du pôle des mineurs
Monsieur Tadjou N’Dine BOBA N’GBON
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Savalou
– Siège
Juge d’instruction du 1er cabinet
Monsieur Onézime Anselme Lisboa CODJA
Juge du pôle des mineurs
Monsieur Adjihounnoukoun Flého Marc GBEGNIDE
– Parquet
Procureur de la République
Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Dassa-Zoumè
– Siège
Président
Monsieur Hervé Théodore Comlan HOUDEGBE
Juge d’instruction du 1er cabinet
Monsieur Belami Esquil SOUDE
Juge du pôle des mineurs
Monsieur Mahumin Martophe GUENON
– Parquet
Procureur de la République
Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpèdetin GOUNDETE
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Comè
– Siège
Juge du pôle des mineurs
Madame Balkissou OSSENI épouse OSHO
Juge d’instruction du 1er cabinet
Monsieur Mohamed Yessoufou ASSANI
Juge au tribunal
Monsieur Coffi Paul BIWINTON
– Parquet
Procureur de la République
Monsieur Richard AKODOSSI
• Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Lokossa
Président
Monsieur Mahougnon Albert Pascal AGBOTON
Juge d’instruction du 1er cabinet
Madame Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE
Juge d’instruction du 2ème cabinet
Monsieur Sabi GNAGO
Juge du pôle des mineurs
Madame Sèdjro Urielle Michelle DJIBODE
■ Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
Secrétaire général du ministère
Monsieur Eric Kossi AGOSSOUNON
Secrétaire général adjoint du ministère
Monsieur Adamou ABA BAGNAN
Directeur des Affaires Intérieures et des Cultes
Monsieur Codjo Anselme DONOU
■ Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
Directrice de Cabinet
Madame Jeanne AKAKPO ADANBIOKOU
Directeur Adjoint de Cabinet
Monsieur Djamal GBIAN TABE
Secrétaire général du ministère
Monsieur Constant GODJO
Secrétaire général adjoint du ministère
Monsieur Urbain TCHIAKPE
Conseiller technique juridique
Monsieur Juriph TOKPO
Conseiller technique au suivi des réformes
Monsieur Sévérin NSIA
Conseiller technique au suivi des structures sous tutelle
Monsieur Edgard QUENUM
Conseiller technique au développement durable
Monsieur Constant HOUNDENOU
Conseiller technique à la construction et aux infrastructures
Monsieur Didier YAYI
Conseiller technique au transport et à la mobilité territoriale
Monsieur Abdoulaye NABIL
Conseiller technique à l’écocitoyenneté et à la déconcentration
Madame Yvonne ADJOVI-BOCO
Inspecteur général du ministère
Monsieur Euloge ADDA
Directeur général de la construction et de l’habitat
Monsieur Victor ANANOUH
Directeur général du développement urbain
Monsieur Ghislain HOUNNOU
Directeur général de l’environnement et du climat
Monsieur Martin AÏNA
Directeur des transports terrestres et aériens
Monsieur Jacques AYADJI
Directeur des affaires portuaires, maritimes et fluvio-lagunaires
Monsieur Désiré KOUTON
Directeur de la planification, de l’administration et des finances
Monsieur Memanton BONI YALLA
Directeur adjoint de la planification, de l’administration et des finances
Monsieur Louis BOSSA
Directeur des systèmes d’information
Monsieur Abdou-Aziz SOBABE ALI TAHIROU
Directeurs départementaux comme ci-après :
Alibori
Monsieur Maxime d’ALMEIDA
Atacora
Monsieur Yessoufou TANDA
Atlantique
Monsieur Armand DETONDJI
Borgou
Monsieur Sanni OROU PIBOU
Collines
Monsieur Salustiano ZONON
Couffo
Monsieur Justin AKOUETE
Donga
Monsieur Samou GANI
Littoral
Monsieur Rosaire ATTOLOU
Mono
Madame Bernadette AHOUANGBE FANOU
Ouémé
Monsieur Jean-Marie HOUEGBONOU
Plateau
Monsieur Constant KOUDORO
Zou
Monsieur Ernest HINVI.
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