INTÉGRALITÉ DES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 25 JANVIER 2023.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 25 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Entre autres décisions, voici la teneur des grandes décisions qui y ont été prises:
MESURES NORMATIVES
– Réduction des dimensions des bandes de la zone frontalière en République du Bénin ;
– Création de la Société béninoise des Aménagements agricoles S.A. ;
– Prise de participation de l’État du Bénin au capital social de la Société de Développement et d’Agrégation des productions agricoles ;
– Mise en place de la Délégation au Contrôle et à l’Ethique dans l’Enseignement supérieur (DCE) ;
– Conditions de mise en œuvre du programme de vérification de la conformité de produits ciblés, importés ou manufacturés localement .
COMMUNICATIONS
– Autorisation de signature de l’Accord consacrant la mise en œuvre de l’Arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de Justice (CIJ) relatif à l’Affaire du différend frontalier Bénin/Niger ;
– Liquidation des arriérés de salaire du personnel recruté par l’ex Agence béninoise pour la Réconciliation et le Développement (ABRD) ;
– Compte-rendu du rapport de vérification du recouvrement des amendes pénales, de la régularité des contrats de prestations de services et de la gestion de la régie d’avances au titre de la période 2017-2020 au niveau de l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) ;
– Contractualisation pour la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau de la SONEB dans le cadre du projet de promotion immobilière sis à Togbin Daho plage.
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
Mesures individuelles
A la Présidence de la République
Délégué général au Contrôle et à l’Ethique dans
l’Enseignement supérieur
Monsieur Epiphane SOHOUENOU, cumulativement avec ses
fonctions administratives actuelles
▶Délégué général adjoint
Monsieur Cyrille GOUGBEDJI, cumulativement avec ses
fonctions administratives actuelles
Délégués
Madame et Messieurs :
Rose FIAMOHE
Kpé Fo-Koku KPOGO
Norbert HOUNKONNOU
René Xavier PERRIN
Jules DEGILA
Au ministere de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
A la Chancellerie
Inspecteur général des Services judiciaires
Monsieur A. Christophe ATINMAKAN
Dans les juridictions
Au tribunal de première instance de première classe de
Cotonou
4ème substitut du procureur de la République
Monsieur Herbert SOLEVO
5ème substitut du procureur de la République
Monsieur Yadèlin Justin SEGLE
Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Directeur de la Production halieutique
Monsieur Urbain Thibauthéon Arron Sonagnon BRITO
Au ministère des Infrastructures et des Transports
Directeur général de l’Agence nationale des Transports
terrestres.
Monsieur Richard DADA
