INTÉGRALITÉ DES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 28 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Entre autres décisions, voici la teneur des grandes décisions qui y ont été prises:

MESURES NORMATIVES

■ Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin telle que modifiée et complétée par la loi 2018-34 du 05 octobre 2018  ;
■ approbation des statuts de l’Institut géographique national.

COMMUNICATIONS

■ Indemnisation des personnes affectées par le Projet de construction du Musée international du Vodun à Porto-Novo ;

■ Réalisation des travaux de construction du nouveau palais du Roi de Nikki et de l’arène de la Gaani  ;
■ Installation d’un système de production de passeports ordinaires biométriques à la Direction de l’Émigration et de l’Immigration ;
■ Compte rendu de l’organisation des élections des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin (CMA-Bénin);
■ Mission d’assistance à la mise en place des lycées techniques agricoles et de l’Ecole des métiers de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration;
■ Approbation par le Millennium Challenge Corporation, du projet de compact régional Bénin-Niger.

MESURES INDIVIDUELLES

● Nominations 
Au ministère de la Justice et de la Législation.

Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées sur proposition de la présidente de la Cour des Comptes et après avis de l’organe tenant lieu de Conseil supérieur des Comptes :

Conseillers à la Cour
Madame Aleyya GOUDA épouse BACO

Messieurs :

Désiré Henri AÏHOU

Clément AKPAMAGBO

Zimé Kora GOUNOU

Désiré MELIKAN

Chabi Kassim TABA

Jean-Pierre YERIMA BANDE

Wilfried Ralph Narcisse ZOHOUNGBOGBO

Avocats généraux près la Cour
Messieurs :

Serge Armand CODO

Zacharie Mahoutin DAH-SEKPO

Mènongbé Geoffroy GBAGUIDI


Secrétaire général de la Cour
Monsieur Bidossessi Serge Bernadin BATONON.