🇧🇯 GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 OCTOBRE 2024
■ MESURES NORMATIVES
– Mise en œuvre de l’aide juridique en République du Bénin ;
– Adoption du code de déontologie et d’éthique des personnels enseignants et chercheurs du supérieur .
– attributions, organisation et fonctionnement de la délégation au contrôle et à l’éthique dans l’Enseignement supérieur ;
– création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques ;
– transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2023 .
■ COMMUNICATIONS
– Démarrage du projet pilote d’intégration de l’assurance agricole indicielle, pour l’accroissement de la résilience des petits exploitants agricoles face aux effets du changement climatique .
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
– Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire
– Au ministère de la Santé.
