L’INTÉGRALITÉ DES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 28 FEVRIER 2024
■ MESURES NORMATIVES
– Approbation du schéma national d’arrêt de la télévision analogique terrestre et de basculement vers la Télévision Numérique Terrestre ;
– Approbation des statuts de la Société nationale d’Essais et de Recherches des Travaux publics S.A.;
– Modification du décret portant création, attributions et composition du Comité de préfiguration de la Cité-Musée de Ouidah ;
– Modification du décret relatif à la création, aux attributions et à la composition du Comité de préfiguration du Musée d’art contemporain de Cotonou;
– Modification du décret portant création, attributions et composition du Comité des rites Vodun .
■ COMMUNICATIONS
– Approbation des conclusions de la phase 2 des études du Projet d’Aménagement et de Réhabilitation du lac Nokoué et de la lagune de Porto-Novo ;
– Agrément au Code des investissements
– Compte-rendu de la mission de réorganisation institutionnelle, technique et financière de la filière d’exploitation de sable par dragage dans le Grand Nokoué (communes d’Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo et Sèmè-Podji) .
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
– A la Présidence de la République
– Au ministère de l’Economie et des Finances, en charge de la Coopération
– Au ministère de la Justice et de la Législation
– Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
– Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi