L’INTÉGRALITÉ DES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 10 MAI 2023.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 10 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Entre autres décisions, voici la teneur des grandes décisions qui y ont été prises:

■ MESURES NORMATIVES

– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin ;
– Adoption des textes d’application de la loi n° 2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin ;
– Attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable ;
– Mise en œuvre du Plan d’actions de réinstallation des personnes affectées par les travaux d’aménagement de la Corniche Est de Cotonou .

■ COMMUNICATIONS
– Exécution de travaux complémentaires dans le cadre de l’aménagement et du bitumage des routes Zagnanado-Banamè-Paouignan et leurs bretelles Covè-Banamè, Koguédé-Za Kpota ;
– Contractualisation pour les missions de contrôle et de surveillance des travaux d’aménagement des voiries primaires, secondaires et tertiaires dans les villes d’Abomey-Calavi et de Porto-Novo (Asphaltage phase B1) ;
– Contractualisation avec divers prestataires pour les missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre de certains projets du PAG ;
– Contractualisation pour la réalisation, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation ou d’aménagement et de bitumage de routes ;
– Agrément de deux sociétés au Code des investissements .

■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
– Au ministère du Numérique et de la Digitalisation.