L’INTÉGRALITÉ DES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 16 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Entre autres décisions, voici la teneur des grandes décisions qui y ont été prises:
MESURES NORMATIVES
– Conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2022-2023 du soja ;
– Approbation des statuts de la Société Civile Immobilière du port de Cotonou ;
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin.
COMMUNICATIONS
– Travaux confortatifs et complémentaires autour de la rocade de Porto-Novo ;
– Mission de maîtrise d’œuvre complète du projet de construction des premiers bâtiments de Sèmè City à Ouidah, phase 1 ;
– Mise en affermage de trois stations de traitement des boues de vidange en République du Bénin pour le compte de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS- SA) ;
– Compte-rendu de la formation des bénéficiaires de bourses pour le master et le Diplôme d’Etudes Spécialisées en anesthésie-réanimation et attribution de nouvelles bourses.
MESURES INDIVIDUELLES
Mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
● Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale
Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances
Monsieur Ousmane ISSA BOUCAILA
● Au ministère de la Justice et de la Législation
Directeur de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires
Madame Bernadette CODJOVI HOUNDEKANDJI
Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature
A la chancellerie
Au Cabinet du ministre
Messieurs
Claude Dieu-Donné MONTCHO
Zéphyrin AGASSOUNON
A l’Inspection Générale des Services Judiciaires
Inspecteurs :
Messieurs
Euloge AKPO
Emmanuel OPITA
Antoine Edah KENDE DAHOUE
A la Direction de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfance
Monsieur Herbert SOLEVO
Dans les juridictions
Cour d’Appel de Parakou
Procureur général
Monsieur Mahougnon Thomas DASSI
Cour d’Appel d’Abomey
Conseiller
Madame Eudoxie Akouavi Marie-Christiane AKAKPO
Cour Spéciale des Affaires Foncières
Président
Monsieur Victor FATINDE
Cour des Comptes
Sur proposition de la présidente de la Cour des Comptes
Conseiller
Madame Danielle Sègnivè Eliane AKOVOBAHOU épouse TOHOZIN.
