L’INTÉGRALITÉ DES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 2 FÉVRIER 2022.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 2 février 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Entre autres décisions, voici la teneur des grandes décisions qui y ont été prises:
MESURES NORMATIVES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Mise en place d’un comité technique ad hoc pour la rédaction des textes d’application des lois promulguées ;
AGRICULTURE ÉLEVAGE PÊCHE
Approbation de mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles ;
JUSTICE
Approbation des statuts de l’Ecole de formation des professions judiciaires ; Approbation des statuts de l’Agence pénitentiaire du Bénin ;
CADRE DE VIE
Approbation des statuts de l’Agence béninoise pour l’environnement ;
SANTÉ
Modification du décret n° 2019-459 du 16 octobre 2019 portant règlementation des évacuations sanitaires à la charge de l’Etat ;
COMMUNICATIONS
CADRE DE VIE Mise en œuvre des plans d’actions de réinstallation des personnes affectées par les travaux prioritaires du Programme d’adaptation des villes aux changements climatiques ;
MESURES INDIVIDUELLES
NOMINATIONS
Mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
Au ministère de la Justice et de la Législation,
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
Secrétaire général du ministère
Monsieur Henri FADONOUGBO
Procureur général près la Cour d’Appel de Cotonou
Monsieur Comlan Christian ADJAKAS
Procureur général près la Cour d’Appel d’Abomey
Monsieur Amaté Christian Cyprien Serge ATAYI
Directeur général adjoint de l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires
Madame Codjovi Bernadette HOUNDEKANDJI
Dans les autres juridictions
Greffier en chef au Tribunal de Commerce de Cotonou
Madame Victoire OLADIKPO
Greffier en Chef au Tribunal de première Instance de Savalou
Monsieur Yaté Richard NAMBIME
Greffier en Chef au Tribunal de première Instance de Kandi
Monsieur Hilaire SIANKOU
A la chancellerie
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances
Monsieur Akpaki Zoul-kifoulyLAWANI
Directeur des Services et Professions Judiciaires
Monsieur Hilaire BADJAGOU
Directeur des Droits Humains
Madame Inès TOFFOUN HADONOU
Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances
Monsieur Célestin G. ADANGO.
Téléchargez gratuitement l’intégralité du relevé du Conseil des Ministres de ce mercredi 2 février 2022.