L’INTÉGRALITÉ DES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 29 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Entre autres décisions, les grandes lignes suivants peuvent être retenues:
MESURES NORMATIVES
Adoption des décrets portant
transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2021 ;
Adoption du décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2022 ;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant code de l’Administration territoriale ;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du genre et de protection de la femme en République du Bénin ;
Dissolution du Conseil national des Chargeurs du Bénin (CNCB) et nomination de son liquidateur ;
attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Nomination des membres du Conseil d’administration de la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB).
COMMUNICATIONS
Contractualisation pour des missions de maîtrise d’œuvre complète des travaux de construction puis d’exploitation du village de vacances de type Club Med à Avlékété, dans la commune de Ouidah.
MESURES INDIVIDUELLES
Les nominations suivantes ont été prononcées, sur proposition des ministres :
Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle
Conseiller technique aux Affaires administratives et sociales
Monsieur Alain Alexis Coovi DEGAN
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances
Monsieur Zakariyaou ABOUDOU MAMAM
Directeur des Systèmes d’Information
Monsieur Sagbo Victorin Yvonnick AZA-GNANDJI
Directeur départemental des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle du Littoral
Madame Espérance Flore Baï NOUDEHOU
Au ministère des Sports
Directeur général de l’Agence nationale des Evénements culturels, sportifs et des Manifestations officielles (ANECSMO)
Monsieur Alexandre Koffi SOSSOU.
