LOI ORGANIQUE SUR LE CES : LA COUR CONSTITUTIONNELLE DÉCLARE CONFORME À LA CONSTITUTION

Au cours d’une audience spéciale tenue hier mardi 16 juillet 2024, au siège de l’institution, les sages de La Cour Constitutionnelle du Bénin ont déclaré conforme la loi organique sur le Conseil économique et social.
En effet, le président de la république Patrice Talon a saisi la cour pour vérifier si la nouvelle loi qui régit le conseil économique et sociale est conforme à la constitution ? Celle votée par le parlement le 21 juin 2024.
Outre , le député de l’opposition Célestin Hounsou a saisi la haute juridiction constitutionnelle à travers un recours en inconstitutionnalité, soulignant que la loi organique violait la constitution en ses articles 26, 107, 139 et 140.
Dans son rapport, le rapporteur de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa a conclu que la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social ne violait pas la constitution. Sur cette base, la Haute juridiction a décidé de déclarer conforme à la loi fondamentale cette nouvelle loi, suivant ainsi la proposition du rapporteur à travers sa décision DCC 24-140 du 16 juillet 2024.

Par conséquent, au Bénin, la loi organique sur le Conseil économique et social (CES) est conforme à la Constitution rapporte Bénin web TV