MAIRIE DES AGUEGUES : LE SE JEAN DE DIEU KOUDJO RETABLI DANS SES FONCTIONS PAR LE PREFET DE L’OUEME
suspendu par le Conseil de supervision de la mairie est désormais? le secrétaire exécutif est rétabli dans ses fonctions par le préfet de l’Ouémé. Cette dernière vient en effet d’annuler la décision de suspension prise par le Conseil de supervision sous l’autorité du maire de la commune des aguégués, rapporte Libre Express. “Aucune disposition de la loi 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en
République du Bénin ne prévoit la suspension du secrétaire exécutif par
le conseil de supervision. L’article 49 du décret 2022-111 du 16 février 2022
portant attributions du préfet, organisation et fonctionnement des départements prévoit que tous les actes communaux doivent être transmis à l’autorité de tutelle qu’est le préfet qui en temps de besoin
statue là-dessus. L’acte nous a été
transmis et nous avons convoqué le
comité en charge de l’étude de la légalité. Nous avons pu observer que ça ne respecte pas le code donc le secrétaire exécutif n’est pas suspendu », a justifié la source de Libre Express proche de la préfecture de l’Ouémé.
Faut-il rappeler que le SE de la mairie des aguégués avaient été suspendu pour avoir violé les textes selon le Conseil de Supervision.