cour constitutionnelle

Les juges constitutionnels se sont penchés ce jeudi 19 octobre 2023 sur le dossier lié à la suspension du groupe de presse , " la Gazette du Golfe. Au titre des sujets programmés , celui lié à la suspension de la gazette du golfe fait…

 Les sages vont se pencher sur ces dossiers à la faveur d'une audience plénière. Parmi les dossiers de recours, figurent 5 sur la suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe ». Landry Angelo Adélakoun et autres forment…

La cour constitutionnelle vient de connaître une mutation au poste de secrétariat général. En effet Gilles Badet qui a longtemps occupé ce poste va devoir céder le fauteuil à Madame Isabelle Djato. Mme Sérapie Isabelle AISSI DJONNON DJATO…

Le recours du Parti « LES DEMOCRATES » aux fins d’enjoindre à la Direction générale des élections de lui communiquer copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023 a été rejeté par la Cour!-->…

Citoyennes, Citoyens , Chers Compatriotes. La Cour Constitutionnelle vient de proclamer les résultats du scrutin législatif tenu dans notre pays le dimanche 08 Janvier 2023. Il ressort des chiffres!-->!-->!-->!-->!-->!-->!-->…

Les sages de la Cour Constitutionnelle ont confirmé ce jeudi 12 janvier 2023 les résultats provisoires proclamés par la Commission électorale nationale autonome hier 11 janvier 2023. Bénin|Résultats définitifs: Taux: 37,79%•1e UPR: 53!-->!-->!-->…

La Cour Constitutionnelle du Bénin a lancé un appel à candidatures pour le recrutement de ses délégués d’arrondissement et de commune dans le cadre des élections législatives prochaines. L'appel à candidatures a été publié par le!-->…

Au cours de la traditionnelle audience plénière ce jeudi 21 Octobre 2021, les membres de la Cour constitutionnelle ont déclaré contraires à la constitution les articles 6 et 12 de la loi N°2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes!-->…

« Augustin Matata Ponyo assigné à résidence surveillée mardi est libre. Une ordonnance de mainlevée a été prise en sa faveur mercredi soir par le procureur général près la cour constitutionnelle », a annoncé Me Laurent Onyemba, son avocat.

La Cour Constitutionnelle va proclamer les résultats provisoires de l’élection présidentielle du dimanche dernier ce jeudi 15 Avril 2021 à 15h. A cet effet, une audience plénière spéciale est programmée par le Président Joseph!-->!-->!-->…

Le Ministre José Tonato remettant mes clés du siège rénové au Président Joseph Djogbenou. Le Ministre du cadre de vie et du développement durable José Tonato a procédé ce lundi 1er mars 2021, à la remise officielle des clés du siège!-->!-->!-->…

Les trois duos pour la présidentielle du 11 avril prochain se sont présentés ce jeudi 18 Février 2021 à la Cour constitutionnelle pour la visite médicale. Le premier duo accueilli sur le perron de la haute juridiction est le candidat!-->!-->!-->…

Le Président de la Cour constitutionnelle a reçu en audience ce mardi 19 Janvier 2021, le bureau exécutif du Conseil National des Jeunes Elus du Bénin (CNAJEB). Cyrille Ghislain TOHOUENOU et ses compagnons ont effectué le déplacement dans!-->…

La Cour constitutionnelle du Bénin recrute ses délégués dans le cadre de l'organisation de l'élection présidentielle de 2021, indique un communiqué de l'Institution suprême délibérative en matière d'élections. Selon le texte signé ce!-->!-->!-->…

Dans la matinée du vendredi 20 Novembre 2020, le Président de la Cour Constitutionnelle a reçu à son cabinet les membres du bureau du Conseil d'Orientation et de Supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-lepi). !-->!-->!-->…

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