PROCESSUS ÉLECTORAL DES PROFESSIONNELS DES MÉDIAS : MICHEL AHONON ASSIGNE LA HAAC DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE POUR VIOLATION DU PRINCIPE D’ÉGALITÉ
Le journaliste Michel AHONON a formulé un recours contre la décision de la Haac portant cadre juridique des élections des représentants des professionnels des médias devant siéger pour le compte de la 7eme mandature de la Haac.
Le requérant attaque cette décision de la Haac, estimant que dans ses dispositions, elle viole le principe d’égalité des candidats et la loi organique de l’institution.
La loi organique faisant partie intégrante du bloc de constitutionnalité, le requérant estime que pour cette matière, la cour constitutionnelle est habilitée à recevoir sa requête.
Un autre recours concernant d’autres dispositions de la même décision est pendant devant la cour suprême aussi
