QUESTIONS ORALES AU GOUVERNEMENT: LES IRRÉSISTIBLES RÉPONSES DE JOSÉ TONATO AUX DÉPUTÉS SUR LES INSTALLATIONS DE CIMBENIN À SEKANDJI ET SCB À XWLACODJI.
Le Ministre du cadre de vie et du développement durable José Tonato était face aux députés ce jeudi 24 juin 2021 pour répondre aux questions orales au gouvernement portant sur la pollution atmosphérique (émission de poussière de ciment) causée par les sociétés CIMBENIN à Sèkandji et Société des Ciments du Bénin à Xwlacodji, l’urbanisation des espaces immédiats et la croissance de l’effectif des habitants dans les zones d’implantation des deux industries, l’occupation et l’usage des voies et rues de desserte autour des deux industries, les maladies respiratoires et les affections psychologiques générés par la mauvaise qualité de l’air.
Se déférant à leur invitation, le Ministre Tonato a répondu sans ambages aux différentes questions des députés qui sont soucieux de la santé et de la qualité du cadre de vie des populations après les lourds investissements consentis par le gouvernement.
Nous vous présentons l’intégralité des réponses du Ministre aux parlementaires.
Question 1 : Le gouvernement a-t-il observé les faits ci-dessus évoqués ?
Rappel des faits : la pollution atmosphérique (émission de poussière de ciment) causée par les sociétés CIMBENIN à Sèkandji et Société des Ciments du Bénin à Xwlacondji, l’urbanisation des espaces immédiats et la croissance de l’effectif des habitants dans les zones d’implantation des deux industries, l’occupation et l’usage des voies et rues de desserte autour des deux industries, les maladies respiratoires et les affections psychologiques générés par la mauvaise qualité de l’air.
Les faits évoqués, à l’exception des cas de maladies, ont été aussi observés par le Gouvernement. En effet, les plaintes des populations, en l’occurrence celles de Sèkandji, ont alerté les services de l’Etat sur la situation et ces derniers se sont déplacés pour en faire le constat.
Question 2 : Par quels moyens, le gouvernement entend corriger cette donne qui n’est pas de nature à optimiser l’impact de l’investissement massif opéré pour l’amélioration du cadre de vie dans les deux villes ?
La correction de cette donne a déjà même commencé pour garantir aux populations de ces deux villes un meilleur cadre de vie. Le gouvernement, à travers les DDCVDD Ouémé-Plateau et Atlantique-Littoral puis l’ABE, a multiplié les audits environnementaux et les inspections environnementales en direction de ces usines cimentières. Chacun de ces outils de gestion de l’environnement, et plus précisément du contrôle de l’environnement, a permis de faire des recommandations précises dont un suivi régulier est effectué afin de réduire les impacts négatifs environnementaux et sanitaires. Il est en outre envisagé la délocalisation de la SCB de Ganhi.
Ce processus a commencé depuis 2003 par le Relevé du Conseil des Ministres N°24/SGG/REL du 12 juin 2003 qui a décidé de la délocalisation de cette unité industrielle. Par ailleurs, la décision de la cour constitutionnelle DCC 09-046 du 24 mars 2009 précise que l’implantation et l’exploitation de la SCB dans la zone commerciale de GANHI constitue une violation de l’article 27 de la constitution.
Question 3 : Le gouvernement s’est-il doté de dispositifs de suivi et de contrôle du respect des dispositions de protection de l’environnement au niveau de ces deux sociétés de production du ciment ?
Les actions de mon département ministériel sont d’abord allées vers la société CIMBENIN contre laquelle se plaignaient souvent les populations. Des différentes investigations effectuées par mes services, il ressort que la Société CIMBENIN est une unité de production industrielle de ciment qui s’efforce de respecter les normes environnementales au Bénin et à l’international. La détention de tous les documents requis par la législation environnementale béninoise et des certifications internationales en sont preuves. Mais elle n’est pas arrivée à suffisamment maîtriser les émissions de poussière de son usine. Les filtres de poussière que la société a installés au niveau de ses silos uniquement ne sont pas suffisants pour réduire considérablement l’émission de poussière. Ce qui a justifié la kyrielle de recommandations, assorties de délai, faites à son endroit. Il s’agit, entre autres, de :
- supprimer la bande transporteuse qui émet la poussière au niveau de l’unité de chargement de la matière première (clincker), (déjà réalisé) ;
- mettre des filtres au niveau des points d’émission de la poussière et les renforcer par un système d’aspiration, (Juin 2021) ;
- faire l’inspection totale du hall clincker et renforcer son étanchéité totale, (fin avril 2021), (déjà réalisé) ;
- respecter la norme d’émission des particules qui est de 50g/T de clinker pour les cimenteries. (Confère l’article 17 du décret N°2001-110 du 04 avril 2001 fixant les normes de qualité de l’air en République du Bénin), (juin 2021) ;
- abattre la poussière par brumisation (elle consiste à traiter l’air chargé de poussière avec un brouillard composé de gouttelettes d’eau très fines. La poussière, attirée par les forces électrostatiques des particules d’eau, entre en contact avec celles-ci, s’hydratent, s’alourdissent et tombent), (en cas d’inefficacité des filtres) ;
- renforcer les brises vent et les entretenir, (à partir du 01 mars 2021), (déjà réalisé) ;
- arroser au moins trois fois par jour, la cour de l’usine (à partir du 24 février 2021), (déjà réalisé).
Pour veiller à la mise en œuvre rigoureuse de ces recommandations, un comité de suivi, dans laquelle figurent l’ABE et la DDCVDD Ouémé-Plateau, a été mis en place. La dernière mission de suivi de ce comité en juin 2021 a permis d’évaluer à 80% la mise en œuvre des recommandations par la CIMBENIN. Aussi, les représentants de la population et l’ONG portant la plainte de ces populations ont-ils confirmé une diminution significative des émissions de poussière dans les environs de l’usine.
Question 4 : Comment expliquer que la délocalisation des deux usines ne soit pas la solution envisagée pour régler définitivement les nombreux ennuis causés aux citoyens ?
La délocalisation des deux usines est une solution parmi tant d’autres mais ne peut être mise en œuvre du jour au lendemain. En dehors des investissements faits par ces usines pour s’installer, il faut noter que leur installation est bien antérieure à celle des populations. Mais conscients des enjeux environnementaux et sanitaires liés à leur fonctionnement, le gouvernement a pris la décision d’engager le processus de la délocalisation de l’une des usines, à savoir celle de la Société des Ciments du Bénin (SCB). En effet, le Conseil des Ministres en sa séance du mercredi 20 juin 2001 avait déjà décidé la délocalisation de l’unité de production de la Société des Ciments du Bénin (SCB) sise à Placodji avec une extension de la mesure de délocalisation à CIMBENIN. Aussi, un plan d’actions relatif au déménagement de la SCB avait-il été approuvé par le Conseil des Ministres le 11 juin 2003. En outre, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2016-2021, notamment de la relance du projet de rénovation et de modernisation du centre administratif et commercial de Ganhi, il est prévu le déplacement à titre définitif de toutes les installations de la Société des Ciments du Bénin. Ladite délocalisation devra être effective dans un délai de deux (02) ans, à compter de la date de signature du courrier N°515/MCVDD/DG/SGM/DGEC/SP-C adressé à la Société des Ciments du Bénin.
Mais en attendant, un suivi rigoureux des mesures environnementales continuera d’être fait pour obtenir un taux d’émission de poussière inférieur à la norme. Le cas échéant, je serai dans l’obligation de suspendre provisoirement les activités de ces usines cimentières afin de les obliger à trouver une solution plus efficace et ainsi garantir un meilleur cadre de vie aux populations environnantes.
Question 5 : Comment expliquer que malgré cet état de pollution de l’environnement, l’Etat continue de délivrer des autorisations d’installation de commerces et autres services marchands dans les zones touchées ?
A l’étape où nous sommes, l’Etat ne peut pas encore interdire aux populations d’effectuer leurs activités génératrices de revenus dans les zones dites touchées car la situation est certes préoccupante mais pas encore critique au point d’arrêter la délivrance des autorisations d’installation. Non pas que l’Etat attend d’abord d’atteindre le point critique avant d’agir, mais il travaille pour que le point critique ne soit pas atteint. D’où les différentes mesures déjà engagées et le suivi environnemental en cours de ces deux usines.
Question 6 : Au regard de l’ampleur du sinistre silencieux causé par l’implantation de ces deux usines au cœur des habitations de plusieurs dizaines de centaines de familles, que fait le gouvernement pour garantir aux populations un cadre de vie sain et durable ?
Le Gouvernement à travers le Ministère du Cadre de Vie et de Développement Durable a déjà pris contact avec ces usines cimentières en l’occurrence la CIMBENIN pour travailler à la réduction de leurs émissions de poussière. Il est important de préciser que quelle que soient les actions entreprises, il ne peut y avoir zéro émission de poussière. C’est pourquoi lesdites émissions sont encadrées par une norme que toutes les usines cimentières opérant au Bénin doivent observer. Les structures du Ministère du Cadre de Vie et de Développement Durable continueront la veille environnementale en direction des deux cimenteries afin de les obliger à réduire considérablement leurs émissions. Et si, après l’évaluation des émissions, les quantités demeurent au-dessus des normes, les activités des deux cimenteries peuvent être suspendues provisoirement le temps de trouver une meilleure solution.
Question 7 : Est-il normal que cette situation datant de plusieurs dizaines d’années vienne entraver l’esprit du programme d’asphaltage qui métamorphose le reflet du cadre de vie des familles établies depuis plusieurs années dans ces quartiers ?
La pollution de l’air dénoncée par les populations a pour sources, non seulement, la poussière générée par les deux cimenteries, mais également les polluants atmosphériques liés à la circulation des véhicules motorisés. Le programme d’asphaltage dont l’un des objectifs est d’améliorer les conditions de circulation dans les villes du projet contribue à améliorer le cadre de vie des populations par la réduction des émissions dues à ce secteur. Mon département ministériel œuvre en tout temps à accompagner ces cimenteries à se mettre aux normes.
Conclusion
En définitive, le Gouvernement est bien soucieux du bien-être des populations et s’emploie ardemment à l’assurer par tous les moyens en sa disposition. Pour y arriver, il s’est doté des outils de suivi et de contrôle de l’environnement, à savoir l’inspection environnementale et l’audit environnemental. Ainsi, plusieurs missions d’inspections environnementales et d’audits environnementaux ont été organisées par l’Agence Béninoise pour l’Environnement et la Police Environnementale à l’endroit de ces deux usines cimentières afin de les amener à respecter la législation environnementale en vigueur.
Ethan OKPA