RENTREE JUDICIAIRE DE LA COUR D’APPEL D’ABOMEY : DES DIFFICULTES SOULIGNEES
La cour d’appel d’Abomey lors se sa rentrée a exposé les défis du volume et de la complexité des affaires en matière foncière. le président de la cour suprême invité a répondu présent de même que lepremier Avocat général Saturnin AFATON. la Cour d’Appel d’Abomey a été très bien inspirée au regard des défis qu’imposent le phénomène des litiges domaniaux et des nombreux dossiers pendants devant les tribunaux depuis des années. Au mois d’août 2023, informe-t-il, 8.000 dossiers auraient déjà été enregistrés à la Cour spéciale des affaires foncières installée, il y a seulement quelques mois.
Dans ses réquisitions, le procureur général près la Cour d’appel d’Abomey quant à lui, partage également les observations du représentant du barreau qu’il enrichit par l’évocation d’autres causes, sources de la complexification des dossiers et qui font augmenter par conséquent leur volume. Pour parvenir à une meilleure gestion de ces contentieux, il y a entre autres lieu, estime-t-il, de renforcer l’effectif du personnel magistrat et greffier, de renforcer les capacités des juges en matière foncière et d’œuvrer à une spécialisation des juges en cette matière. C’est en cela qu’il remercie déjà la Cour suprême pour ses sessions de renforcement de capacités des magistrats et des auxiliaires de justice. Et c’est au bénéfice de ses observations qu’il demande au Président de la Cour de lui donner acte de ses réquisitions.
En plaçant le foncier au cœur de cette année judiciaire, le président de la Cour d’Appel d’Abomey Jacques HOUNSOU, voudrait mettre l’accent non seulement sur le volume sans cesse croissant des dossiers mais surtout sur l’insuffisance du personnel magistrat face à ce volume de dossiers dont le gros lot est absorbé par les affaires foncières. Il plaide aussi pour la nécessité de mettre en service les tribunaux de Dogbo, de Bohicon, de Zagnanado, de Ouèssè et surtout ceux de Covè et de Savè, villes très éloignées de la Cour d’Appel d’Abomey