Khalifa Sall, ancien maire de Dakar, et plusieurs responsables de l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) ont porté plainte contre l’État du Sénégal devant la Cour de justice de la CEDEAO. Ils dénoncent une atteinte à leurs droits civils et politiques et demande une suspension du processus électoral en cours au Sénégal.
Des personnalités politiques sénégalaises portent plainte contre leur pays devant la Cour de justice de la CEDEAO. Il s’agit de Khalifa Ababacar Sall, ancien maire de Dakar, Omar Sarr, Abdou Mbow, Abdoulaye Wilane, Pape Djibril Fall, Thierno Bocoum, Modou Diagne Fada, Aly Saleh Diop et Ndiana Ndiaye. Ils ont tous membres de l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL).
Selon Pressafrik, dans leur requête introductive, les requérants ont exposé des violations des droits de l’homme articulées autour plusieurs droits. Ils portent plainte conte la violation de leurs droits civils et politiques, violation du protocole additionnel sur la bonne gouvernance, violation des règles de transparence et de bonne gouvernance, violation de la Constitution du Sénégal et violation de certaines dispositions du code électoral du Sénégal.
Ils demandent aussi à la Cour de la CEDEAO à dire puis juger que certains décrets pris le 13 septembre 2024 sont de nature à violer et violent effectivement non seulement l’ensemble des textes visés au soutien de la requête, mais portent gravement atteinte aux droits de l’homme et aux droits civils et politiques des requérants.
Il s’agit des décrets 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024 et du décret 2024-1982 du 13 septembre 2024 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives anticipées du 17 novembre.
Les requérants invitent la Cour à dire à l’Etat du Sénégal d’initier immédiatement des consultations et concertations les plus larges pour une organisation apaisée et transparente des élections législatives anticipées. Ils veulent l’arrêt du processus électoral qui, selon eux, ne doit reprendre qu’une fois toutes les conditions pour ce faire seront réunies avec le consensus le plus large des partis et mouvements politiques.
Ils demandent également à la Cour de la CEDEAO de mettre toutes les dépenses à la charge de l’État du Sénégal. En plus de cette première requête, ces responsables de l’ATEL ont déposé une deuxième requête en procédure accélérée, le 20 septembre 2024. Ils espèrent, à travers cette démarche, obtenir une réponse rapide de la Cour afin de rétablir leurs droits.
Cette plainte intervient dans un contexte politique tendu au Sénégal, où plusieurs acteurs de l’opposition critiquent la gestion des processus électoraux et la restriction des libertés politiques
