SÉNÉGAL : RECALÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, OUSMANE SONKO RETROUVE SON ÉLIGIBILITÉ

C’est fait et donc acté. La volonté pour Macky Sall de vouloir à coup sûr écarter son adversaire est déjà conjugué au passé. Macky Sall rend à Sonko son éligibilité.
Macky Sall poursuit sa volonté de faire adopter par l’Assemblée nationale son projet de loi d’amnistie sur les faits relatifs aux manifestations survenues entre 2021 et février 2024. Par la même occasion, il rend également à Ousmane Sonko son éligibilité.

*‘’C’est ma position ; je l’assume. Vous savez bien que je n’ai pas peur de prendre des positions. Je n’ai pas peur d’être seul dans mes positions…’’. Ainsi s’exprimait récemment le président de la République Macky Sall. C’était lors du Dialogue national à Diamniadio. Il défendait alors son projet impopulaire de loi d’amnistie, critiquée jusqu’au sein de son propre gouvernement. Depuis mercredi, il est passé à l’acte en faisant adopter en Conseil des ministres ledit projet de loi, à l’ordre du jour de la Commission des lois convoquée aujourd’hui par l’Assemblée nationale.*
Depuis hier, on en sait un peu plus sur le contenu du projet. À ceux qui se demandaient si Ousmane Sonko serait concerné par ladite loi, la réponse est affirmative. C’est ce qui résulte, en tout cas, de la lecture de l’article 1er du projet. Qui dispose : ‘’Sont amnistiés de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infractions criminelles ou correctionnelles commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que les auteurs aient été jugés ou non.’’ Ainsi, au-delà des infractions liées aux manifestations, sont concernés tous les crimes et délits ayant des motivations politiques. L’affaire Sonko contre Mame Mbaye Niang n’échappe donc pas au champ du projet de loi d’amnistie. Si celui-ci est adopté par l’Assemblée nationale, rien ne s’opposera, en principe, à l’éligibilité du maire de Ziguinchor.

Au terme l’article 2 du projet de loi, la présente loi ‘’entraîne, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine’’.

Les victimes peuvent poursuivre leurs ‘’bourreaux’’ au civil pour des dommages et intérêts.

*Interpellé sur les conséquences de la loi d’amnistie, le doctorant en droit privé, Amadou Khomeiny Camara, explique : ‘’Il résulte de l’article 6 du Code de procédure pénale que l’amnistie est une des causes d’extinction de l’action publique. Cela veut dire que si l’action publique n’a pas été déclenchée, elle ne le sera jamais. Avec l’amnistie, on considère que les faits qui ont été commis ne constituent plus une infraction.’’ Dans le cas où l’action publique a été déclenchée et qu’il y a eu condamnation par exemple, l’amnistie efface les peines qui ont été prononcées, informe le spécialiste.*

Toutefois, il convient de noter avec M. Camara que la loi d’amnistie ne saurait être un obstacle à la défense des intérêts civils des tiers. ‘’Il arrive qu’on poursuive une personne pour une infraction, donc au pénal. Par la suite, le juge constate que l’infraction n’est pas constituée, mais qu’il y a une faute civile qui cause un dommage à autrui. Dans ce cas, la personne poursuivie peut être condamnée à réparer le préjudice. Cela arrive souvent en pratique’’, souligne le spécialiste, pour montrer que les victimes des faits amnistiés peuvent toujours poursuivre leurs auteurs. Devant quel juge ? Le spécialiste rétorque : ‘’Si l’action a déjà été déclenchée et qu’au cours de l’audience le tribunal découvre que l’infraction n’existe plus, le juge est compétent pour statuer sur l’action civile. Si l’action publique n’a pas été déclenchée avant l’amnistie, dans ce cas, on ne peut aller devant le juge pénal, mais devant le civil pour la réparation du préjudice.’’

Malgré la levée de boucliers contre son projet, le président de la République a montré qu’il tient à aller jusqu’au bout. Lors du dialogue, il avait enjoint à tous ses collaborateurs de soutenir le projet. ‘’En un moment, dans la vie d’une nation, disait le président, il faut savoir se pardonner, apaiser les cœurs pour aller de l’avant. Cela ne veut pas dire que l’on a minimisé les atrocités. Mais il faut faire preuve de dépassement, de pardon et de réconciliation. J’engage les députés et les leaders de la majorité, mais aussi ceux de l’opposition à soutenir le projet’’. Aux membres du gouvernement qui continuent d’émettre des réserves, il avertit : ‘’Ceci est le projet que je vais soumettre à l’Assemblée nationale. Le gouvernement doit le mettre en œuvre parce que c’est le président qui définit la politique de la Nation. Il faut que ça soit très clair.’’

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*Selon lui, la vocation de l’ex-Pastef comme pour tous les partis, c’est de conquérir et d’exercer le pouvoir. ‘’… Le président Ousmane Sonko a été un véritable stratège pour qu’on en arrive là. Pour ce faire, il s’est départi de toute émotion et de tout autre sentiment de haine envers ses persécuteurs afin que ceci n’altère pas sa vision des choses, sinon aujourd’hui, toute cette stratégie échouerait. Voilà une voie à suivre si nous voulons atteindre notre objectif, à savoir accéder au pouvoir et changer les choses pour le grand bonheur de nos compatriotes’’, affirmait M. Ly qui n’a pas été raté par les sympathisants qui ont vu dans sa tribune une volonté de se compromettre.
À l’en croire, l’ex-Pastef s’est trop sacrifié pour des combats et l’heure est venue de penser à ses propres combats. ‘’Pour une fois, patriotes, refusons de servir de dindon de la farce politique qui se joue loin des caméras, des conférences de presse et autres déclarations symboliques. Cela commence par nous faire croire que si Ousmane Sonko sort de prison dans ces moments, c’est qu’il aura compromis son combat. C’est faux ! Aujourd’hui plus qu’hier, nous avons besoin du président Sonko dehors pour mener les troupes et battre campagne aux côtés de notre candidat’’, soutient-il, critiquant avec véhémence certains alliés de son parti qu’il accuse de ‘’dealer’’ avec le pouvoir contre l’ex-Pastef.

pas’’.*

*Contrairement à la position affichée par nombre de responsables, il implore presque le leader de ne pas cracher sur sa libération. ‘’Président Sonko, acceptez de sortir SVP. Venez parler aux militants et aux Sénégalais. Vous avez toute la légitimité pour le faire. Vous avez le leadership pour indiquer la voie de sortie de crise pour l’intérêt général et vous saurez parler aux Sénégalais en assumant, comme toujours, votre posture faite de patriotisme, de désintéressement et de vérité’’.

Pour Ousseynou Ly, ‘’que Macky Sall décide d’organiser les élections avant le 2 avril ou bien au-delà’’, les patriotes doivent ‘’refuser d’être les perdants pour une énième fois’’, car loin d’eux ‘’se dessinent encore des reconfigurations politiques auxquelles on veut nous éloigner en nous demandant de rester sur les principes’’.
Nous avons essayé de joindre les principales voix du parti dissous d’Ousmane Sonko, mais nos tentatives sont restées vaines. Ni le responsable chargé de la communication (El Malick Ndiaye) ni le président du groupe parlementaire (Birame Soulèye Diop) n’ont répondu à nos sollicitations rapporte une source.