VENTE DE BIENS DE SUCCESSION : UNE VEUVE POURSUIVIE EN JUSTICE PAR LE FILS DE SON DEFUNT MARI

0 471

Une veuve, une femme du troisième âge, est accusée par le fils de son défunt mari d’avoir vendu des parcelles appartenant à la succession sans en informer les autres héritiers. En effet, la veuve est poursuivie en justice  pour vente de biens de succession. L’affaire a été portée devant le Tribunal de première instance de Cotonou .Selon les déclarations du notaire de la famille, plusieurs biens indivis de la succession ont été vendus. La veuve, quant à elle, affirme que son mari et elle avaient acquis ensemble un domaine et qu’ils avaient réparti les parcelles entre eux. Elle précise que ce sont les parcelles lui revenant qui ont été vendues

Le dossier, en cours depuis l’année 2021, a été renvoyé au 05 décembre 2023 par le président du Tribunal. Ce délai  de surplus a été accordé afin de permettre au Ministère Public de présenter ses réquisitions concernant la compétence du Tribunal, ainsi que pour les plaidoiries de l’avocat de la prévenue, qui était absent lors du procès.

L’affaire soulève des questions sur la légalité des ventes de biens de succession et la nécessité d’informer tous les héritiers avant de procéder à de telles transactions. Le Tribunal devra déterminer si la veuve a agi de manière frauduleuse ou si elle avait le droit de vendre les parcelles en question.

Leave A Reply