APRÈS LA LEVÉE DE LA SUSPENSION POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE LOTISSEMENT, LES CABINETS DE GÉOMÈTRE ET URBANISTE INVITÉS À DEPOSER TOUS LES DOCUMENTS TECHNIQUES AUPRÈS DES COMMUNES AU PLUS TARD LE 10 FÉVRIER 2023.

COMMUNIQUÉ RADIO TÉLÉVISÉ

Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable communique:

Conformément au relevé des décisions administratives n°38/PR/SGG/REL/Ord du Conseil des Ministres en sa séance du 23 novembre 2022, le Gouvernement a décidé de la mise en œuvre des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain sur toute l’étendue du
territoire national. Ainsi la mesure de suspension a été levée pour certaines opérations qui doivent être achevées et clôturées dans les meilleurs délais.

A cet effet, je voudrais lancer un appel à l’attention des cabinets de géomètre et d’urbaniste à produire et à déposer au plus tard le 10 février 2023, auprès des communes dont ils sont prestataires, tous les documents techniques actualisés en leur possession en supports physique et numérique. Cette mobilisation documentaire est de
nature à faciliter la mise en œuvre des recommandations du Conseil des Ministres et surtout le travail du pôle d’experts chargés de revisiter les lotissements/remembrements proposés à la régularisation.

Comptant sur la collaboration habituelle de tous les cabinets de géomètre et d’urbaniste, j’en appelle à leur sens élevé de professionnalisme et les exhorte à se mobiliser auprès des communes dont ils sont prestataires, pour accompagner la mise en œuvre diligente des solutions retenues pour les différentes opérations de lotissement/remembrement urbain.



José TONATO

Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable