BÉNIN/NIGERIA: LES DIRECTIVES DES DOUANES NIGÉRIANES QUI JETTENT DE DOUTE SUR SES RÉELLES INTENTIONS.
La normalisation des transactions au niveau des frontières bénino-nigérianes a toujours du plomb dans l’aile surtout en ce qui concerne les marchandises. En effet, la direction générale des douanes nigérianes s’est fendue d’une note de service qui définit les nouvelles directives opérationnelles pour les frontières terrestres.
Ainsi, le Col. Hameed Ibratiim Ali (Rrd), directeur général des douanes de la République Fédérale du Nigeria et son administration ont ajouté, ce 31 décembre 2020, un tour de vis additionnel aux difficultés des usagers des frontières récemment déclarées ouvertes. S’agit-il de directives de sur-protection du grand voisin nigérian ou des manœuvres supplémentaires pour violer les réglementations continentales et sous-régionales de libre circulation des personnes et des biens.
Autrement, en corsant les procédures de dédouanement à ses frontières terrestres, les populations africaines peuvent se demander à juste titre si l’accord de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine n’est pas déjà sabotée par la plus grande économie de l’Afrique.
DIRECTIVES OPÉRATIONNELLES POUR LES FRONTIÈRES TERRESTRES
1. Se déférant aux instructions de M. le Président de rouvrir partiellement les frontières terrestres pour les opérations, les directives suivantes sont émises pour une mise en œuvre immédiate par toutes les unités.
- Toutes les importations pour lesquelles des droits et autres impositions ont été payés avant la fermeture de la frontière devraient être réexaminées et, si nécessaire, réévaluées pour satisfaire au paiement des droits et vérifier l’interdiction avant la mainlevée.
- Les procédures de dédouanement existantes d’importation et d’exportation des marchandises sont toujours en vigueur et doivent être strictement respectées. Ainsi, l’utilisation de l’analyse comparative dans l’évaluation des marchandises doit être arrêtée immédiatement et les marchandises doivent être évaluées conformément au principe de l’Accord sur la valeur en douane (ACV) applicable dans les ports aériens et maritimes. Par ailleurs, il ne devrait plus y avoir de discrétion pour l’évaluation des bagages, mais plutôt le code des bagages autorisé doit être appliqué.
- Aux fins de la facilitation des échanges, les marchandises importées doivent passer par au moins l’une des trois lignes simplifiées en fonction de la nature et / ou du moyen de transport comme suit:
- ligne verte pour les marchandises périssables à libérer après satisfaction des contrôles documentaires.
- Marchandises conteneurisées à l’entrée principale pour le transfert vers le site de scanning.
- Site de scanning pour scannage aux rayons X et examen physique si nécessaire.
- Toutes les marchandises du programme de libéralisation des échanges de la CEDEAO (ETI-S) doivent être correctement examinées pour s’assurer que les marchandises sont conformes aux normes du programme et tous les moyens d’abus doivent être contrôlés.
- Toutes les marchandises en transit doivent être correctement escortées. Les retours des marchandises en transit livrées doivent être périodiquement (hebdomadairement) signalés au département compétent du siège du NCS.
- Toutes les Unités CPC aux frontières doivent être renforcées et convenablement informées. Tant dans les installations que dans les effectifs pour s’assurer que les exigences en matière de TIC sont respectées.
- Toutes les Unités aux frontières doivent renforcer leurs opérations anti-contrebande telles que les points de contrôle, les patrouilles et la collecte de renseignements. Ils doivent également collaborer avec d’autres agents de terrain tels que les FOU, les Unités d’Interventions ainsi que des agents d’autres agences sœurs.
- La réactivation des comités de relations douanières communautaires et des relations avec la presse doivent être poursuivie avec vigueur
2. Toutes les Unités aux frontières doivent veiller à ce que les directives ci-dessus soient strictement respectées.
