EFFECTIFS DANS LES LYCÉES TECHNIQUES ET COLLÈGES D’ENSEIGNEMENTS GÉNÉRALES :LE NOMBRE D’ÉLÈVES AUTORISÉS DANS LES CLASSES DÉFINI
Le ministre des enseignements secondaires et de la formation technique et professionnelle a adressé, le 17 juin 2024, une circulaire aux directeurs départementaux à l’attention des chefs d’établissements publics et privés concernant les effectifs autorisés dans les classes.
Cette circulaire se réfère à un arrêté du 31 mars 2016 et rappelle les normes de référence pour la stabilisation des effectifs des apprenants dans les établissements d’enseignement secondaire général, technique et de formation professionnelle. La note met l’accent sur le respect des effectifs minimaux et maximaux pour l’ouverture et la constitution de groupes pédagogiques. Elle précise que l’effectif minimal d’apprenants représente le seuil en dessous duquel ni l’ouverture d’une classe ni la constitution d’un groupe pédagogique ne peuvent être autorisées.
La circulaire souligne le respect strict de ces dispositions, sous peine de sanctions administratives à l’encontre des chefs d’établissement défaillants, conformément aux textes en vigueur.
Les normes de référence pour les ratios « apprenants-classes » ou les effectifs des groupes pédagogiques sont fixées comme suit :
Enseignement secondaire général
Zones urbaines :
Premier cycle : effectif minimal de 50 et effectif maximal de 60.
Second cycle : effectif minimal de 40 et effectif maximal de 50.
Zones rurales :
Premier cycle : effectif minimal de 40 et effectif maximal de 60.
Second cycle : effectif minimal de 30 et effectif maximal de 50.
Enseignement technique
La circulaire souligne le respect strict de ces dispositions, sous peine de sanctions administratives à l’encontre des chefs d’établissement défaillants, conformément aux textes en vigueur.
Les normes de référence pour les ratios « apprenants-classes » ou les effectifs des groupes pédagogiques sont fixées comme suit :
Enseignement secondaire général
Zones urbaines :
Premier cycle : effectif minimal de 50 et effectif maximal de 60.
Second cycle : effectif minimal de 40 et effectif maximal de 50.
Zones rurales :
Premier cycle : effectif minimal de 40 et effectif maximal de 60.
Second cycle : effectif minimal de 30 et effectif maximal de 50.
Enseignement technique
La circulaire souligne le respect strict de ces dispositions, sous peine de sanctions administratives à l’encontre des chefs d’établissement défaillants, conformément aux textes en vigueur.
Les normes de référence pour les ratios « apprenants-classes » ou les effectifs des groupes pédagogiques sont fixées comme suit :
Enseignement secondaire général
Zones urbaines :
Premier cycle : effectif minimal de 50 et effectif maximal de 60.
Second cycle : effectif minimal de 40 et effectif maximal de 50.
Zones rurales :
La circulaire souligne le respect strict de ces dispositions, sous peine de sanctions administratives à l’encontre des chefs d’établissement défaillants, conformément aux textes en vigueur.
Les normes de référence pour les ratios « apprenants-classes » ou les effectifs des groupes pédagogiques sont fixées comme suit :
Sciences et Techniques Industrielles (STI), Sciences et Techniques Administratives et de Gestion (STAG), Sciences et Techniques de l’Enseignement Familial et Social (STEFS), Sciences et Techniques de l’Hôtellerie et de la Restauration (STHR) :
Sciences et Techniques Industrielles (STI), Sciences et Techniques Administratives et de Gestion (STAG), Sciences et Techniques de l’Enseignement Familial et Social (STEFS), Sciences et Techniques de l’Hôtellerie et de la Restauration (STHR) :
Premier cycle : effectif minimal de 15 et effectif maximal de 30.
Second cycle : effectif minimal de 15 et effectif maximal de 30.
Sciences et Techniques Agricoles (STA) :
Premier cycle : effectif minimal de 25 et effectif maximal de 40.
Second cycle : effectif minimal de 25 et effectif maximal de 40.
Formation professionnelle et apprentissage
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) :
Effectif minimal de 15 et effectif maximal de 20.
Certificat de Qualification aux Métiers (CQM) :
Effectif minimal de 15 et effectif maximal de 20.
