JUSTICE : UN FONCTIONNAIRE DES DOUANES JUGE POUR 10 ANS , FAIT L’OBJET DE RECHERCHE
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), a condamné ce lundi 11 décembre 2023 un agent des douanes à dix ans de prison ferme. Son co-prévenu qui est un transitaire, a quant à lui, pris 5 ans de prison. Selon les faits relayés par l’investigateur, Ils sont poursuivis pour blanchiment de capitaux et abus de fonction. En plus de cette lourde peine de prison, le douanier doit payer solidairement avec son Co-prévenu, une somme de 450 millions FCFA à l’État béninois comme dommages-intérêts, rapporte libre express. Le Co-prévenu, un transitaire est quant à lui, reconnu coupable de complicité et écope de 05 ans de prison.
Déjà en Août 2021, trois douaniers suspectés dans l’affaire de marchandises non-déclarées, et un transitaire, étaient en détention provisoire, et plus tard, le dossier a été renvoyé devant la commission d’instructions. En outre, deux douaniers ont bénéficié d’un non-lieu pendant que celui qui vient d’être condamné à 10 ans de prison et le transitaire ont été renvoyés devant la chambre de jugement, selon une ordonnance de la chambre d’instruction. Faut-il le rappeler, le douanier condamné comparaissait libre.
En audience ce lundi, le président du céans a requalifié les faits en abus de fonction, de complicité d’abus de fonction et de blanchiment de capitaux pour le douanier et le transitaire. L’agent des douanes absent à l’audience est condamné et un mandat d’arrêt a été décerné contre lui ; il doit payer 5 millions FCFA d’amende.
Le transitaire est condamné à 5 ans de prison et 5 millions FCFA d’amende. Hormis ces amendes individuelles, ils doivent payer solidairement 450 millions FCFA à l’agent judiciaire du trésor (AJT). Leurs biens mentionnés sur le procès-verbal seront confisqués à l’exception des immeubles dans lesquels logent leurs épouses et enfants.
Il leur est reproché la non-déclaration des marchandises en provenance du Togo. Et, le préjudice des opérations est évalué à 365 millions FCFA, selon l’accusation. Les opérations auraient été facilitées par le douanier.
Quant à la défense, les charges à l’encontre de leurs clients ne sont donc pas constituées, parce que les marchandises que le parquet estime non-déclarées, ont été retrouvées dans le système douanier comme déclarées. Pour cela, ils ont plaidé la relaxe pure et simple de leurs clients.
