L’INTÉGRALITÉ DES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 21 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Entre autres décisions, voici la teneur des grandes décisions qui y ont été prises:
MESURES NORMATIVES
● Approbation des statuts de la Société nationale du bois ;
● Nomination des membres du Conseil d’administration du Laboratoire d’études et de surveillance environnementales ;
● Conditions et procédure de délivrance de titre foncier sur les immeubles en copropriété en République du Bénin ;
● Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
● Transmission à l’Assemblée Nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice ;
● Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi modifiant la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin ;
● Nomination de membre au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS).
COMMUNICATIONS
● Paiement d’indemnités dues aux personnes affectées par le projet d’aménagement d’un périmètre de 80 hectares à Togbin ;
● Indemnisation des personnes affectées par les travaux de réalisation d’un carrefour giratoire à l’entrée principale de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé et d’aménagement d’un deuxième accès à partir du carrefour de l’arrondissement de Tangbo-Djevié ;
● Exécution de la phase III du projet de renforcement des systèmes d’adduction d’eau potable de la ville d’Abomey-Calavi et ses environs .
Mesures individuelles.
Les nominations suivantes ont été prononcées :
Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
A la Chancellerie
● Directeur des Affaires civiles et des Sceaux
Monsieur Camille Aristide FADE
Dans les juridictions
A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET)
Conseiller, cumulativement avec ses fonctions de président du tribunal de première instance de 2ème classe de Comè
Monsieur Ehounsa Fortunato KADJEGBIN
● Assesseur à la Chambre de jugement des infractions à raison du sexe
Madame Bénédicte Stella Dolorès TAKOLODJOU
Au tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou
● Juge du 2èmecabinet d’instruction cumulativement avec ses fonctions d’assesseur à la CRIET
Madame Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
Au tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo
● 3ème substitut du procureur de la République
Monsieur Enagnon Sikirou RAFIOU
👉Au tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou
Juge au tribunal
Monsieur Ganiou BODI
Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi
Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Tédé Pacôme FALANA
2ème substitut du procureur de la République
Madame Souhaïlatou TOURE IDRISSOU
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah
Président du tribunal
Madame Tonami Sandrine Muriel MONGBO
Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada
Juge au tribunal
Monsieur Amènouglo Fidèle ZIVON
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè
Juge au tribunal
Madame Chimène Sèhigbénan Joanita LOKOSSOU
Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey
Juge au tribunal
Monsieur Euloge Philibert Mahutin Comlan QUENUM
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa
Juge au tribunal
Monsieur Ahissou Jérôme HOUNDJENOUKON
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou
Juge au tribunal
Monsieur Abidémi Isidore KPOGNIHOUE
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi
Substitut du procureur de la République
Monsieur Gbètondji Bienvenu DJOSSOU
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou
Juge au tribunal
Monsieur Crespin Anselme NOUWAKPO
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Comè
Juge au tribunal
Madame Astrid Véronique Fifamè DEGUENON
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumè
Juge au tribunal
Monsieur Belami Esquil SOUDE
Au tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville
Substitut du procureur de la République
Monsieur Towanou Cyriaque ATANNON
Au ministère de la Santé
Président du Conseil de Surveillance de l’Agence béninoise de Régulation pharmaceutique
Madame Nathalie MIGAN
Membres du Conseil de Surveillance de l’Agence béninoise de Régulation pharmaceutique
Messieurs
Julien Gaudence M. DJEGO
Medessou Yowel Habib GANFON.
