L’INTÉGRALITÉ DES REPONSES DU MINISTRE JOSÉ TONATO AUX QUESTIONS DES HONORABLES DEPUTES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 20.000 LOGEMENTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX.
Le Ministre du cadre de vie et du développement durable José Tonato était face aux députés ce jeudi 7 juillet 2022 pour leur donner des réponses aux questions que ces derniers ont posées sur le projet des 20.000 logements économiques et sociaux et dont nous publions ici l’intégralité.
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- Introductionk
Le programme immobilier d’habitat social et économique est l’un des projets phare inscrit au Programme d’Action du Gouvernement. Il convient de rappeler que le contexte de ce programme est marqué par des conditions de logement en milieu urbain qui se sont progressivement dégradées, une offre publique de logement insuffisante et les défaillances par l’Etat dans l’encadrement du foncier et de l’immobilier. Relever le défi de l’accès du plus grand nombre à un logement décent est donc une priorité nationale et une urgence pour le Gouvernement.
Les objectifs visés par ce projet de façon globale consistent à la construction de 20.000 logements avec un accès au crédit à taux bonifié pour les bénéficiaires ; l’accès effectif des 150.000 Béninois visés aux 20.000 logements ; la création d’au moins 100.000 emplois nationaux dans le cadre des chantiers correspondants ; la formation des jeunes et des artisans aux métiers de la construction, et le transfert de compétences vers les opérateurs nationaux du secteur BTP. De façon spécifique le projet vise à :
- mettre en place les conditions de production de logements par le secteur privé, avec des prix de cession de logements abordables ;
- promouvoir de nouveaux modes de construction, de nouveaux types de logements et de nouveau modes d’habiter en ville, ainsi que de nouvelles approches en termes d’urbanisme ;
- dynamiser l’emploi dans les zones d’intervention du projet.
- Réponses aux questions des Députés :
Question n°1 :
Quelle est la répartition par lot et par site de construction du nombre de logements économiques et sociaux prévus dans cet ambitieux programme du Gouvernement ?
Réponse n°1 :
La répartition initiale des logements par site se présente comme suit :
Sites et villes Nombre de logement
Site de Ouèdo (Abomey Calavi) 11 500
Porto-Novo 3000
Sèmè-Podji 1000
Parakou 2 500
Sites Abomey-Bohicon 700
Sites et Villes Nombre de logements
Natitingou 200
Djougou 200
Kandi 100
Malanville 100
Dassa-Zoumè 100
Lokossa 100
Aplahoué – Azovè 100
Pobè 100
Ouidah-Pahou 300
Le Gouvernement a opté pour une réalisation en deux (02) phases du programme. La première phase concerne la réalisation de 12.049 logements sur les 20.000 dont 10.849 à Abomey-Calavi (Ouèdo), 525 à Parakou, 275 à Porto-Novo, 35 à Allada, 35 à Dassa-Zoumé, 35 à Lokossa, 35 à Aplahoué, 35 à Pobè, 35 à Kandi, 50 à Djougou, 50 à Natitingou, 50 à Abomey et 40 à Ouidah.
Question n°2 :
Quel est le niveau d’exécution physique et financière de ce programme ?
Réponse n°2 :
Le Taux d’exécution physique du programme est de 29,26% contre une exécution financière de 31,67%.
Question n°3 :
Qu’est-ce qui motive la contribution financière apportée par les structures étatiques non bancaires, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) par exemple ?
Réponse n°3 :
En lien avec sa mission de protection sociale, la CNSS à l’instar d’autres partenaires financiers a souhaité participer de manière significative au programme de construction de 20.000 logements sociaux et économiques par le financement de 3175 logements à Abomey-Calavi, Porto-Novo et Parakou.
Cette participation de la Caisse vise non seulement à investir ses ressources dans un secteur en pleine expansion et porteur, mais surtout de contribuer à un projet social structurant et d’offrir un accès privilégié au logement à la population. A ce titre, elle a confié à la SImAU, la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) en phase construction et la cession des 3.175 logements économiques aux acquéreurs, en rapport avec la convention que cette dernière à contracter avec l’Etat béninois. La CNSS agit ici comme un promoteur immobilier et au fur et à mesure de la cession des logements aux acquéreurs, la CNSS recouvre son investissement avec une marge bénéficiaire.
Question n°4 :
Sur le plan de l’employabilité des jeunes et des femmes et de la réduction du taux de chômage, quel est le nombre d’emplois (avec précision de la main d’œuvre locale) déjà fournis et encore attendus de la mise en œuvre de ce projet ?
Réponse n°4 :
Au total 3.238 emplois directs et indirects ont été déjà créés dans le cadre de ce programme dont près de 3.000 constitués essentiellement de la main d’œuvre locale.
Au titre de ce programme, en tenant compte des autres lots de travaux de viabilisation de sites et de construction de logements qui vont bientôt démarrer sur les sites de Ouèdo, Parakou et Porto-Novo et la réalisation des infrastructures socio-communautaires qui les accompagnent, il est attendu encore la création de plus de 6.000 emplois dédiés à la main d’œuvre locale.
Question n°5 :
Quelles sont les innovations apportées par ce programme comparaison faite à l’initiative du Gouvernement défunt ?
Réponse n°5 :
Le projet actuel est basé sur un programme novateur. Contrairement au programme de logement initié sous le régime défunt, le programme actuel des 20.000 logements sociaux et économiques a démarré par la réalisation des travaux de viabilisation primaire du site de Ouèdo devant accueillir 10.849 logements avant le lancement de la phase de construction des logements. Les travaux de viabilisation des sites devant accueillir les logements à Parakou et Porto-Novo ont été aussi récemment lancés par la SImAU.
En ce qui concerne la cession des logements, la location-accession est l’option qui a été retenue en priorité et la vente directe accessoirement.
L’option retenue pour la commercialisation des logements sociaux est la location-accession avec ou sans apport initial. L’objectif principal de la location accession est de permettre aux acquéreurs de devenir propriétaire en payant le montant d’un loyer appelé redevance sur une durée maximale de vingt-cinq (25) ans.
En revanche en ce qui concerne les logements économiques, les acquéreurs ont le choix entre l’achat direct (au comptant) et la location-accession sur une période de 17 ans avec ou sans apport initial.
En outre, du point de vue de la méthodologie de construction des logements, dans le programme actuel, le Gouvernement a opté pour un mode de construction en masse des logements avec une technologie de coffrage tunnel qui permet de couler, quatre (04) à six (06) logements en béton par jour. Cette technologie a l’avantage de raccourcir de façon considérable, les délais de construction par rapport aux méthodes conventionnelles.
Question n° 6 :
De nos jours, combien de logements sont déjà construits sur les 20.000 prévus ?
Réponse n° 6 :
Au 28 janvier 2022, au total 2521 logements en gros œuvre ont été déjà construits sur le site de Ouèdo sur la tranche des 3035 logements à réaliser sur financement de la BOAD.
Question n° 7 :
Au cas où le Gouvernement TALON qui a initié le projet 20.000 logements économiques et sociaux n’aurait pas pu réaliser (ce n’est pas un souhait) le projet dans son entièreté, quelles sont les dispositions légales prises ou envisagées pour la pérennisation et la continuité des travaux non achevés ?
Réponse n° 7 :
Afin de pérenniser le projet, le Gouvernement a bouclé son financement à travers la signature et la ratification des accords de prêt avec différents bailleurs de fonds. Il s’agit notamment de :
- BOAD : 100.000.000.000 FCFA ;
- BID : 40.767.727.550 FCFA.
- CNSS : 90.000.000.000 FCFA ;
- BADEA : 27.650.000.000 FCFA ;
En plus des fonds ci-dessus mobilisés, le budget national a contribué au financement du projet à hauteur de 52.000.000.000 FCFA environ.
Soit un montant total déjà mobilisé de 310.417.727.550 FCFA.
- Conclusion :
Le programme de construction de 20.000 logements est entré dans sa phase active à travers la réalisation des travaux de viabilisation primaire et de construction des logements à Ouèdo. Les diligences sont en cours pour la mobilisation des ressources nécessaires au lancement des travaux de la phase II du programme sur le reste des sites. Parallèlement les dispositions sont en cours à l’effet de procéder au lancement dans les prochains jours de la phase de commercialisation des logements dès l’approbation par le Gouvernement des critères d’acquisition des logements.
