LOI DES FINANCES 2019: JOSE TONATO PRESENTE LES GRANDES LIGNES DE SON MINISTERE AUX DEPUTES

[:fr]Dans le cadre de la présentation du budget général de l’état gestion 2019, le Ministre du cadre de vie et du développement durable José D. Tonato est passé comme ses collègues devant la représentation nationale du Bénin ce lundi 19 novembre 2018. En effet, il s’est agit pour le ministre ayant la charge de la plupart des grand projets du Programme d’actions du gouvernement d’exposer aux députés l’architecture du budget de son département ministériel pour l’année 2019. Lisez plutôt son discours:

MINISTERE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

EXPOSE DE PRESENTATION DU BUDGET GESTION 2019 A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Porto-Novo le 19 novembre 2018

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Les interventions du Ministère du Cadre de vie et du Développement durable sont portées par l’axe 7 – Développement équilibré et durable de l’espace national, qui procède du pilier 3 du PAG 2016-2021 – Amélioration des conditions de vie des populations.

Le MCVDD a élaboré son Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD 2019-2021) et les Projets Annuels de Performance (PAP 2019) y afférents pour opérationnaliser le PAG et l’agenda 2030 des ODD, selon les directives de la Loi Organique relative aux Lois des Finances ; et ce pour aboutir à une allocation optimale des ressources budgétaires disponibles sur les priorités stratégiques du secteur du cadre de vie et du développement durable sur les trois prochaines années.

Nos programmes sont focalisés sur 4 programmes techniques et un programme soutien, destinés à améliorer substantiellement notre cadre de vie et préserver l’environnement, de plus en plus fragilisé par les changements climatiques, la désertification et les pollutions de toutes sortes, en vue de contribuer durablement à la croissance économique, à la création de richesses et à la réduction de la pauvreté.

Mon département a bénéficié en 2018 d’une enveloppe budgétaire globale de 75.191.057.000 FCFA dont 70.045.711.000 FCFA pour les dépenses en capital, soit 93,15% contre 6,85% pour les dépenses ordinaires.

A fin septembre 2018, le Plan de Travail Annuel du MCVDD a enregistré un taux d’exécution physique de 50,82% contre 57,97% à la même période en 2017. Le Programme d’Investissement Public a connu un taux de réalisation physique de 41,66%, contre 54,85% la même période en 2017.

En ce qui concerne l’exécution financière, ce Budget a connu un taux d’engagement global de 122,03% et un taux d’ordonnancement de 111,13%, contre respectivement 46,44% et 27,66% en 2017. Ces taux de réalisation qui dépassent les 100% à fin septembre s’expliquent par le payement des avances sur des projets phares du secteur et la libération effective des contreparties de l’Etat pour relancer sur le terrain les projets d’assainissement et de pavage de rues cofinancés avec la BOAD et la BIDC, projets dont les travaux sont demeurés en souffrance pendant une longue période.

Les principales réalisations enregistrées au titre de la gestion budgétaire 2018 sont :

• Poursuite des travaux de la phase II du projet de protection de la côte à l’Est de Cotonou par la construction de nouveaux épis, la protection et le prolongement de l’épi 7, le rechargement de plage par dragage, l’assainissement du site de 10 hectares à Akpakpa-Dodomè, la construction d’une digue immergée pour créer un lac marin ; lancement des travaux de construction de la digue immergée d’Avlékété ; bouclage du financement de la protection côtière entre Hilla-Condji et la Bouche du Roy ;
• Démarrage des travaux de la première phase du Projet Asphaltage – amélioration de la voirie et de l’assainissement – dans 9 villes (Cotonou, Porto Novo, Parakou, Sème Kpodji, Abomey Calavi, Abomey, Bohicon, Lokossa, Natitingou – près de 200 kilomètres de voiries urbaines traitées de façade à façade ;
• Lancement des travaux de la cité administrative d’Abomey-Calavi et des 12 cités administratives départementales ; lancement de l’avis à manifestation d’intérêt pour la construction de la cité ministérielle de Cotopnou en PPP ;
• Modernisations de marchés urbains et régionaux : appels d’offres en cours pour les 10 marchés de la première phase (Tokplégbé, Aidjèdo, Gbegamey, Mènontin, Wologuèdè, Amawuignon, Glazoué, Houègbo, Azovè et Cadjèhoun), dans les communes de Cotonou, Parakou, Toffo, Glazoué et Aplahoué.
• Construction de logements économiques et sociaux : bouclage des financements de la 1^ère phase de 12 049 logements sur les 20 000 (BOAD, BID, CNSS), lancement des travaux de viabilisation primaires des sites devant abriter les logements de Ouèdo ;
• Finalisation du processus de modernisation de la gestion des déchets solides dans l’agglomération du Grand Nokoué (Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji et Ouidah) par la création d’une Société de droit public, en partenariat avec les communes concernées, pour la gestion des déchets et la salubrité publique ;
• Réalisation avec l’appui du PNUD et de l’UE, d’un géoïde, outil de planification et de gestion des données topographique jamais réalisé au Bénin ;
• Reboisement de 1.102,7 ha toutes essences confondues dont 102,7 ha dans le cadre de la 34^ème JNA dans tous les départements (195.540 plants).

Dans la même période, plusieurs réformes ont abouti avec succès et ont permis d’impacter positivement le cadre de vie des béninois et la préservation de notre environnement, grâce au soutien de toute l’institution parlementaire et de ses commissions ; elles ont porté sur les baux sur les immeubles à usage d’habitation, la zone littorale, l’interdiction des sachets en plastique non biodégradables, les changements climatiques, pour les plus importantes.

La difficulté majeure enregistrée au cours de l’exercice 2018 concerne les problèmes de trésorerie de certains partenaires financiers comme la BIDC, le non-respect des engagements pris par la plupart des collectivités locales concernées par des projets importants comme le PAURAD en ce qui concerne la mise en œuvre des PAR et, dans une moindre mesure le non-paiement dans les délais impartis de la contrepartie béninoise relative aux différents projets de développement urbain et local qui ont connu leur maturité en cours d’exercice budgétaire.

Honorables Députés,

Les prévisions du Ministère du Cadre de vie et du Développement durable pour l’exercice budgétaire 2019 s’élèvent à 68.216.316.000 FCFA, contre une dotation de 75.191.057.000 FCFA pour 2018, soit une baisse de 9,27%. Cette baisse est objectivement justifiée par le rythme de mobilisation des financements et la programmation des investissements qui ont été programmés dans le cadre de la mise en œuvre du PAG, 2019 va consacrer le départ de la baisse des niveaux d’engagement au profit de la mise en œuvre concrètes des projets.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 5.117.447.000 FCFA, soit 7,5% du budget global ; les dépenses en capital s’élèvent à 63.098.869.000 FCFA. Elles sont financées à 53,46% par le Budget National et 46,54% sur les ressources extérieures.

L’atteinte des Objectifs de Développement Durables attachés au programme international de développement durable 2030, se poursuivra en 2019, selon un arrimage par les programmes du cadre de vie et du développement durable, sur la base des piliers et axes stratégiques du PAG, à travers les interventions ci-après :

• Programme Villes et Territoires Durables : renforcement de la mobilité et du drainage des eaux dans les principales villes à travers la mise en œuvre du projet Asphaltage, du projet d’assainissement pluvial de Cotonou et des principales villes secondaires ; modernisation de 20 marchés urbains et régionaux ; démarrage du projet de modernisation de la gestion des déchets solides ménagers dans le grand Nokoué ;
• Programme Habitat : démarrage des travaux de construction des logements économiques et sociaux, de la cité ministérielle, de la cité administrative et des cités administratives départementales.
• Programme Environnement et Climat : amélioration du dispositif de suivi des conventions et accords internationaux, accélération des procédures d’application de la loi sur les emballages biodégradables, travaux de nettoyage, de protection et d’aménagement de la côte béninoise ;
• Programme Eaux, Forêts et Chasse : plans d’aménagement participatif des aires protégées, promotion du reboisement, de la reforestation et de la lutte contre la désertification, promotion des services écosystémiques et du suivi écologique, promotion des énergies renouvelables et de celles alternatives au bois-énergie ;

Les réformes se poursuivront pour consolider nos acquis qualitatifs en matière de cadre de vie et de développement durable ; elles vont concerner la loi-cadre sur l’environnement, le code de la construction et de l’habitat, le code de l’urbanisme et de l’aménagement, etc.

La durabilité environnementale est impactée par le changement climatique et les risques de catastrophes ; elle traite des ODD 11 (villes et communautés durables), 12 (consommation et production responsables), 13 (mesures relatives au changement climatique), 14 (vie aquatique) et 15 (vie terrestre). Tous ces objectifs sont déclinés en 10 cibles et 13 indicateurs. En outre, les interventions du MCVDD touchent indirectement les ODD 3, 6 et 9, c’est-à-dire respectivement les secteurs de la santé, de l’eau et assainissement et des transports. Avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement, nous avons démarré le processus d’opérationnalisation des indicateurs liés aux ODD du secteur du cadre de vie et du développement durable.

Honorables Députés,

En matière de gestion par objectif axée sur les résultats et de budgétisation, le MCVDD a engagé une double démarche tant sur le plan du management que de celui d’adaptation de la déconcentration de ses services à notre environnement de gouvernance marquée par la consolidation de la décentralisation, tout en restant aligné sur le dispositif opérationnel de mise en œuvre du PAG.

Sur le plan managérial 

• Elaboration, mise en œuvre et évaluation régulière des outils opérationnels de planification et de gestion (PTA, PPM, …);
• Collaboration renforcée avec l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire et la Sociéte Immobilière d’Aménagement Urbain (SIMAU-SA), pour faciliter la réalisation des projets phares du secteur ;
• Transformation de la Délégation à l’Aménagement du Territoire en Agence Nationale d’Aménagement du Territoire ;
• Dynamisation du comité sectoriel de suivi de la mise en œuvre des projets prioritaires du PAG, de concert avec le MPD et l’UPS (Cadre de vie – Infrastructures – Décentralisation) ;
• Renforcement du Système National d’Intégrité afin de promouvoir les activités de bonne gouvernance au sein du secteur.

L’approche « Genre » figure en bonne place des thématiques transversales qui déterminent la gouvernance du secteur du cadre de vide et du développement durable. Ces différents outils font l’objet d’évaluations périodiques lors des CODIR, par les comités techniques de pilotage des projets et programmes, ainsi que les revues trimestrielles du plan de travail annuel. L’évaluation des politiques et stratégies du secteur permet d’apprécier objectivement les performances atteintes. L’exécution financière est conduite selon la procédure d’exécution des dépenses publiques en vigueur.

Sur le plan de la décentralisation et de la déconcentration

L’appui aux Communes va gagner en visibilité en 2019, à travers le mécanisme du FADEC-Cadre de vie et le déploiement du Programme des Villes Durables. La ligne budgétaire « Appui à la Décentralisation » de nos Directions Départementales sera plus opérationnelle, eu égard à l’accroissement des tâches du supervision administrative des projets phares et prioritaires dont les chantiers entrent progressivement en phase active. Aussi, les capacités d’intervention des DDCVDD seront-elles davantage renforcées dans le cadre de l’assistance-conseil aux Communes, pour le renforcement conséquent de leur capacité de maîtrise d’ouvrage. Les contrats cadre et les contrats spécifiques de gestion des infrastructures et des services mis en place, sont prévus pour compléter judicieusement ce dispositif, entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Les réformes du sous-secteur forestier visent à rapprocher l’administration forestière des communes et de leur accorder plus de responsabilités pour le suivi des réalisations sur le terrain ; le Projet d’Appui à la Gestion des Forêts Communales met en œuvre une action pilote dans ce domaine.

Honorables Députés,

En ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations de l’Assemblée Nationale, issues de la session budgétaire de la gestion 2018 : 21 recommandations ont été adressées au Ministère par la Représentation Nationale lors des travaux budgétaires de l’exercice 2018 ; 13 ont été mises en œuvre et 8 sont en cours d’exécution.

Les recommandations entièrement exécutées concernent : la sensibilisation des populations sur les enjeux du cadre de vie, la généralisation des programmes d’assainissement des villes Secondaires, l’instauration d’un programme spécial de reboisement pour le bassin cotonnier, en particulier sur la commune de Banikoara, la sensibilisation à la responsabilisation des populations pour le suivi des programmes de reboisement, la mise en place de projets de réinsertion pour les populations affectées par la libération du domaine publics dans nos villes, l’élaboration d’un programme spécial de réhabilitation des forêts classées en danger intégrant un volet d’approvisionnement en eau pour les population, l’initiation d’un partenariat avec le Rwanda dans le domaine du reboisement et de la gestion pastorale, le renforcement en personnel des directions départementales, la  mise en place de critères objectifs de sélection des villes devant bénéficier des projets d’aménagement de voirie, la mise en place de mesures équitables en matière de pêche dans le fleuve Pendjari.

Le budget exercice 2019 marque la troisième année de généralisation de la démarche méthodologique induite par la nouvelle Loi organique relative aux lois de finances, à tous les ministères sectoriels. Pour la mise en œuvre efficiente des actions projetées, le MCVDD compte initier des concertations périodiques avec les Partenaires Techniques et Financiers, appuyer l’optimisation de la mobilisation des nouvelles ressources qui sont prévues pour accroitre l’investissement et améliorer la gestion des services du secteur et renforcer l’assistance aux communes dans la mise en œuvre des projets au niveau local, tout en impliquant davantage le secteur privé, par une préférence volontairement accordée aux projets en Partenariat Public Privé.

Enfin, la collaboration avec les ministères en charge du plan et du développement, de l’économie et des finances, sera renforcée pour consolider les actions de rationalisation et d’amélioration de la qualité des dépenses publiques, du taux de consommation des crédits inscrits au PIP, ainsi du rythme et du niveau de mise en œuvre du PAG Cadre de vie et Développement durable.

Je vous remercie.

José Didier Tonato

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