PRISE EN CHARGE DES VICTIMES D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION : LE GOUVERNEMENT RÉORGANISE LES ATTRIBUTIONS ET LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE.
Abidjan, le 20 novembre 2024 – Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 20 novembre 2024 un décret qui réorganise les attributions et les modalités de financement du Fonds de Garantie automobile (FGA), a indiqué le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, lors du point de presse sanctionnant ledit Conseil.
« Ce décret réorganise les attributions et les modalités de financement du Fonds de Garantie automobile (FGA) ainsi que les procédures d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulations couvertes par le fonds en vue de l’adapter à la recrudescence des accidents de la voie publique et d’assurer une meilleure prise en charge des victimes », a expliqué Amadou Coulibaly.
Il a en outre précisé que le décret étend la couverture du FGA à toutes les victimes des accidents de la circulation admises dans les urgences des hôpitaux publics et des centres de santé agréés quel qu’en soient les auteurs connus ou non, assurés ou pas.
De même, il élargit la base contributive du fonds pour accroître en conséquence les ressources financières nécessaires à la prise en charge médicale systématique de tous les accidentés de la voie publique.
Selon le porte-parole du gouvernement, le décret pris ce jour, établit un nouveau mode opératoire de la prise en charge des victimes avec un nouveau barème d’indemnisation qui est du mécanisme de coordination de tous les organismes concernés pour renforcer leur collaboration et améliorer la prise en charge des victimes.
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